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  • 04-10-2017
    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
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  • 15-09-2017
    Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.   Découvrez l'article co-écrit...
  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

DROIT ENSEIGNEMENT SUP

 

Qu’il soit public ou privé, le droit de l’enseignement supérieur mobilise aujourd’hui des acteurs de plus en plus variés, mais ayant pour trait commun d’avoir besoin de compétences à la fois transversales et pointues.

 

Un champ d’intervention complet pour les multiples besoins des acteurs de l’enseignement supérieur

 

L’équipe dédiée composant le pôle enseignement supérieur est experte en :

  • Droit administratif (Autorisations administratives, actes administratifs conditionnels, actes administratifs unilatéraux : reconnaissance par l’Etat, habilitation à recevoir des étudiants boursiers, Titres RNCP, etc.)
  • Droit de la concurrence (Dénigrement de formations, Détournement d’étudiants, etc.)
  • Droit des sociétés (Acquisition de structures d’enseignement supérieur, filialisation d’associations exerçant des activités d’enseignement supérieur, transfert d’actifs, dont des titres RNCP, création de fondation, etc.)
  • Droit fiscal (utilisation et collecte de la taxe d’apprentissage, régime fiscal des fondations, etc.)
  • Droit immobilier (Gestion du patrimoine immobilier, Droit immobilier spécifique aux écoles, etc.)

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La compétence du Groupe LLC et Associés

L’équipe dédiée composant le pôle enseignement supérieur dispose d’un réel savoir faire en la matière :

  • De nombreux universitaires (Professeurs Agrégés des Facultés de Droit, Docteurs, Maîtres de conférences des universités, Chargés d’enseignement), d’un ancien Recteur. D’ailleurs, certains membres du pôle participent aux échéances régulières de la vie de certains établissements d’enseignement supérieur) ;
  • Des compétences complémentaires pour gérer un projet d’enseignement supérieur dès le commencement de certains établissements d’enseignement supérieur et jusqu’au suivi du fonctionnement quotidien ;
  • La capacité à anticiper et accompagner les changements de réglementation et de doctrine.


La confiance de nos clients


Nos clients nous ont récemment confié les missions suivantes :

  • Représentation devant le Conseil d’Etat pour contester une circulaire normative, excluant illégalement les sociétés commerciales du bénéfice du produit de la taxe d’apprentissage (Fédération professionnelle)
  • Assistance à la conclusion d’une convention d’occupation domaniale avec un CHU de pour la réhabilitation et l’occupation durable d’une aile du CHU, en vue de créer une école d’enseignement paramédical
  • Assistance à l’acquisition d’un groupe d’écoles d’enseignement supérieur, avec reprise des titres RNCP (niveau I et II), et actions contentieuses contre le dénigrement de l’acheteur auquel se livrait l’ancien directeur général de la cible