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  • 31-01-2017
    Alexandre ZAGO, avocat LLC et Associés du bureau de Nice, est intervenu le 27 janvier 2017 à Aix-en-Provence auprès des géomètres-experts de PACA sur l’actualité législative, réglementaire...
  • 21-11-2016
    Le 16 novembre 2016 à Lyon, plus de 150 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise des prix de la quatrième édition des Trophées Le Monde du Droit des Avocats...
  • 18-11-2016
    Présentation de Romain Waiss-Moreau et Jérôme Lefort du Cabinet LLC et associés sur les enjeux juridiques en matière de e-réputation et des modalités de mise en œuvre de bonnes pratiques...
  • 09-11-2016
    Le 8 novembre 2016 s’est déroulé le colloque des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes Côte-d’Azur à Aix-en-Provence. Cet évènement a permis aux intervenants d’aborder notamment le...
  • 07-11-2016
    Raphaël ROMI (Avocat associé et Professeur Agrégé de Droit Public) et Justine BAIN-THOUVEREZ de notre bureau de Paris ont co-écrit l’ouvrage "Mettre en oeuvre la transition enérgétique". La...

DROIT ENSEIGNEMENT SUP

 

Qu’il soit public ou privé, le droit de l’enseignement supérieur mobilise aujourd’hui des acteurs de plus en plus variés, mais ayant pour trait commun d’avoir besoin de compétences à la fois transversales et pointues.

 

Un champ d’intervention complet pour les multiples besoins des acteurs de l’enseignement supérieur

 

L’équipe dédiée composant le pôle enseignement supérieur est experte en :

  • Droit administratif (Autorisations administratives, actes administratifs conditionnels, actes administratifs unilatéraux : reconnaissance par l’Etat, habilitation à recevoir des étudiants boursiers, Titres RNCP, etc.)
  • Droit de la concurrence (Dénigrement de formations, Détournement d’étudiants, etc.)
  • Droit des sociétés (Acquisition de structures d’enseignement supérieur, filialisation d’associations exerçant des activités d’enseignement supérieur, transfert d’actifs, dont des titres RNCP, création de fondation, etc.)
  • Droit fiscal (utilisation et collecte de la taxe d’apprentissage, régime fiscal des fondations, etc.)
  • Droit immobilier (Gestion du patrimoine immobilier, Droit immobilier spécifique aux écoles, etc.)

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La compétence du Groupe LLC et Associés

L’équipe dédiée composant le pôle enseignement supérieur dispose d’un réel savoir faire en la matière :

  • De nombreux universitaires (Professeurs Agrégés des Facultés de Droit, Docteurs, Maîtres de conférences des universités, Chargés d’enseignement), d’un ancien Recteur. D’ailleurs, certains membres du pôle participent aux échéances régulières de la vie de certains établissements d’enseignement supérieur) ;
  • Des compétences complémentaires pour gérer un projet d’enseignement supérieur dès le commencement de certains établissements d’enseignement supérieur et jusqu’au suivi du fonctionnement quotidien ;
  • La capacité à anticiper et accompagner les changements de réglementation et de doctrine.


La confiance de nos clients


Nos clients nous ont récemment confié les missions suivantes :

  • Représentation devant le Conseil d’Etat pour contester une circulaire normative, excluant illégalement les sociétés commerciales du bénéfice du produit de la taxe d’apprentissage (Fédération professionnelle)
  • Assistance à la conclusion d’une convention d’occupation domaniale avec un CHU de pour la réhabilitation et l’occupation durable d’une aile du CHU, en vue de créer une école d’enseignement paramédical
  • Assistance à l’acquisition d’un groupe d’écoles d’enseignement supérieur, avec reprise des titres RNCP (niveau I et II), et actions contentieuses contre le dénigrement de l’acheteur auquel se livrait l’ancien directeur général de la cible