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  • 19-07-2017
    " Dérogations et uniformisation " : l'introuvable équilibre des règles relatives aux marchés publics conclus par les OPH. Même si le décret du 10 avril 2017 précise que les marchés publics...
  • 07-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés a été représenté par Jérome LEFORT et Jean-Baptiste TAILLAN, lors des Rencontres Régionales Grands Comptes et International du Groupe SMA qui se sont tenues le 6...
  • 06-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés représenté par ses associées Aurélie SPIEGEL-SIMET et Audrey PALLUCCI, a participé aux 9èmes Assises de la Valorisation immobilière organisées par l'IFEI et...
  • 01-07-2017
    Le Groupe LLC et Associés poursuit sa stratégie de renforcement de son maillage territorial. Le Groupe LLC et Associés vient d’ouvrir un nouveau Cabinet à Bordeaux. L’équipe de ce nouveau...
  • 27-06-2017
    Romain Waiss Moreau, avocat associé au bureau de Paris a collaboré étroitement avec l’assureur HISCOX pour rédiger ce livre blanc pragmatique. Pourquoi un tel ouvrage ? Le règlement...

DROIT ENSEIGNEMENT SUP

 

Qu’il soit public ou privé, le droit de l’enseignement supérieur mobilise aujourd’hui des acteurs de plus en plus variés, mais ayant pour trait commun d’avoir besoin de compétences à la fois transversales et pointues.

 

Un champ d’intervention complet pour les multiples besoins des acteurs de l’enseignement supérieur

 

L’équipe dédiée composant le pôle enseignement supérieur est experte en :

  • Droit administratif (Autorisations administratives, actes administratifs conditionnels, actes administratifs unilatéraux : reconnaissance par l’Etat, habilitation à recevoir des étudiants boursiers, Titres RNCP, etc.)
  • Droit de la concurrence (Dénigrement de formations, Détournement d’étudiants, etc.)
  • Droit des sociétés (Acquisition de structures d’enseignement supérieur, filialisation d’associations exerçant des activités d’enseignement supérieur, transfert d’actifs, dont des titres RNCP, création de fondation, etc.)
  • Droit fiscal (utilisation et collecte de la taxe d’apprentissage, régime fiscal des fondations, etc.)
  • Droit immobilier (Gestion du patrimoine immobilier, Droit immobilier spécifique aux écoles, etc.)

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La compétence du Groupe LLC et Associés

L’équipe dédiée composant le pôle enseignement supérieur dispose d’un réel savoir faire en la matière :

  • De nombreux universitaires (Professeurs Agrégés des Facultés de Droit, Docteurs, Maîtres de conférences des universités, Chargés d’enseignement), d’un ancien Recteur. D’ailleurs, certains membres du pôle participent aux échéances régulières de la vie de certains établissements d’enseignement supérieur) ;
  • Des compétences complémentaires pour gérer un projet d’enseignement supérieur dès le commencement de certains établissements d’enseignement supérieur et jusqu’au suivi du fonctionnement quotidien ;
  • La capacité à anticiper et accompagner les changements de réglementation et de doctrine.


La confiance de nos clients


Nos clients nous ont récemment confié les missions suivantes :

  • Représentation devant le Conseil d’Etat pour contester une circulaire normative, excluant illégalement les sociétés commerciales du bénéfice du produit de la taxe d’apprentissage (Fédération professionnelle)
  • Assistance à la conclusion d’une convention d’occupation domaniale avec un CHU de pour la réhabilitation et l’occupation durable d’une aile du CHU, en vue de créer une école d’enseignement paramédical
  • Assistance à l’acquisition d’un groupe d’écoles d’enseignement supérieur, avec reprise des titres RNCP (niveau I et II), et actions contentieuses contre le dénigrement de l’acheteur auquel se livrait l’ancien directeur général de la cible