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DROIT ENVIRONNEMENT

Avocats en droit de l'environnement : contexte et missions variées

Les avocats en droit de l'environnement du Groupe LLC et Associés conseillent et assistent depuis de nombreuses années les Collectivités publiques, les Etablissements publics, les Entreprises privées et les Particuliers en droit de l’environnement.

 

En matière de déchets

 

  • Assistance à l’élaboration de dossier de demande d’autorisation
  • Plans départementaux de gestion des déchets et PREDIS (élaboration, suivi et contentieux)
  • Audit juridique des sites et sols pollués
  • Contentieux pénal, civil et administratif des pollutions
  • Installations de stockage de déchets
  • Déchetteries et Installation de transit
  • Incinérateurs

avocat droit de l'environnement

 

En matière d’évaluation environnementale/enquête publique

 

  • Accompagnement juridique à la concertation (débat, enquêtes publiques)
  • Assistance juridique à la nouvelle enquête publique entrée en vigueur le 01er juin 2012
  • Etude sanitaire des risques

 

En matière de plan de prévention des risques

 

  • Plans de prévention des risques naturels (PPRI, PPRIF etc.)
  • Plans de prévention des risques technologiques
  • Droit pénal de l’environnement
  • Audit et conseil en matière environnementale :
  • Assistance à l’élaboration de dossier d’éolien ou de photovoltaïque (audit en matière d’urbanisme, obligation d’achat d’électricité, raccordement au réseau…)
  • AMO loi sur l’eau

 

Découvrez les enjeux en matière de droit de l'environnement