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  • 19-07-2017
    " Dérogations et uniformisation " : l'introuvable équilibre des règles relatives aux marchés publics conclus par les OPH. Même si le décret du 10 avril 2017 précise que les marchés publics...
  • 07-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés a été représenté par Jérome LEFORT et Jean-Baptiste TAILLAN, lors des Rencontres Régionales Grands Comptes et International du Groupe SMA qui se sont tenues le 6...
  • 06-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés représenté par ses associées Aurélie SPIEGEL-SIMET et Audrey PALLUCCI, a participé aux 9èmes Assises de la Valorisation immobilière organisées par l'IFEI et...
  • 01-07-2017
    Le Groupe LLC et Associés poursuit sa stratégie de renforcement de son maillage territorial. Le Groupe LLC et Associés vient d’ouvrir un nouveau Cabinet à Bordeaux. L’équipe de ce nouveau...
  • 27-06-2017
    Romain Waiss Moreau, avocat associé au bureau de Paris a collaboré étroitement avec l’assureur HISCOX pour rédiger ce livre blanc pragmatique. Pourquoi un tel ouvrage ? Le règlement...

DROIT ENVIRONNEMENT

Avocats en droit de l'environnement : contexte et missions variées

Les avocats en droit de l'environnement du Groupe LLC et Associés conseillent et assistent depuis de nombreuses années les Collectivités publiques, les Etablissements publics, les Entreprises privées et les Particuliers en droit de l’environnement.

 

En matière de déchets

 

  • Assistance à l’élaboration de dossier de demande d’autorisation
  • Plans départementaux de gestion des déchets et PREDIS (élaboration, suivi et contentieux)
  • Audit juridique des sites et sols pollués
  • Contentieux pénal, civil et administratif des pollutions
  • Installations de stockage de déchets
  • Déchetteries et Installation de transit
  • Incinérateurs

avocat droit de l'environnement

 

En matière d’évaluation environnementale/enquête publique

 

  • Accompagnement juridique à la concertation (débat, enquêtes publiques)
  • Assistance juridique à la nouvelle enquête publique entrée en vigueur le 01er juin 2012
  • Etude sanitaire des risques

 

En matière de plan de prévention des risques

 

  • Plans de prévention des risques naturels (PPRI, PPRIF etc.)
  • Plans de prévention des risques technologiques
  • Droit pénal de l’environnement
  • Audit et conseil en matière environnementale :
  • Assistance à l’élaboration de dossier d’éolien ou de photovoltaïque (audit en matière d’urbanisme, obligation d’achat d’électricité, raccordement au réseau…)
  • AMO loi sur l’eau

 

Découvrez les enjeux en matière de droit de l'environnement