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  • 11-10-2017
    Face aux réformes : l'urgence de l'audit des baux commerciaux, un article co-écrit par Jérôme Lefort et Aurélie Spiegel-Simet Face aux enjeux capitaux que revêtent, pour les entrepreneurs, la...
  • 04-10-2017
    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
    L’Impôt sur la fortune immobilière « IFI » Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la suppression de l’ISF et la création de...
  • 15-09-2017
    Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.   Découvrez l'article co-écrit...
  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

DROIT ENVIRONNEMENT

Avocats en droit de l'environnement : contexte et missions variées

Les avocats en droit de l'environnement du Groupe LLC et Associés conseillent et assistent depuis de nombreuses années les Collectivités publiques, les Etablissements publics, les Entreprises privées et les Particuliers en droit de l’environnement.

 

En matière de déchets

 

  • Assistance à l’élaboration de dossier de demande d’autorisation
  • Plans départementaux de gestion des déchets et PREDIS (élaboration, suivi et contentieux)
  • Audit juridique des sites et sols pollués
  • Contentieux pénal, civil et administratif des pollutions
  • Installations de stockage de déchets
  • Déchetteries et Installation de transit
  • Incinérateurs

avocat droit de l'environnement

 

En matière d’évaluation environnementale/enquête publique

 

  • Accompagnement juridique à la concertation (débat, enquêtes publiques)
  • Assistance juridique à la nouvelle enquête publique entrée en vigueur le 01er juin 2012
  • Etude sanitaire des risques

 

En matière de plan de prévention des risques

 

  • Plans de prévention des risques naturels (PPRI, PPRIF etc.)
  • Plans de prévention des risques technologiques
  • Droit pénal de l’environnement
  • Audit et conseil en matière environnementale :
  • Assistance à l’élaboration de dossier d’éolien ou de photovoltaïque (audit en matière d’urbanisme, obligation d’achat d’électricité, raccordement au réseau…)
  • AMO loi sur l’eau

 

Découvrez les enjeux en matière de droit de l'environnement