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  • 31-01-2017
    Alexandre ZAGO, avocat LLC et Associés du bureau de Nice, est intervenu le 27 janvier 2017 à Aix-en-Provence auprès des géomètres-experts de PACA sur l’actualité législative, réglementaire...
  • 21-11-2016
    Le 16 novembre 2016 à Lyon, plus de 150 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise des prix de la quatrième édition des Trophées Le Monde du Droit des Avocats...
  • 18-11-2016
    Présentation de Romain Waiss-Moreau et Jérôme Lefort du Cabinet LLC et associés sur les enjeux juridiques en matière de e-réputation et des modalités de mise en œuvre de bonnes pratiques...
  • 09-11-2016
    Le 8 novembre 2016 s’est déroulé le colloque des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes Côte-d’Azur à Aix-en-Provence. Cet évènement a permis aux intervenants d’aborder notamment le...
  • 07-11-2016
    Raphaël ROMI (Avocat associé et Professeur Agrégé de Droit Public) et Justine BAIN-THOUVEREZ de notre bureau de Paris ont co-écrit l’ouvrage "Mettre en oeuvre la transition enérgétique". La...

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

 

Une compétence complète

 

Le Cabinet est en mesure d’intervenir dans tous les secteurs du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

urbanisme

 

  • Autorisations d’occuper le sol (Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Déclaration préalable)
  • Planification (PLU, SCOT, Carte communale)
  • Urbanisme commercial
  • Maîtrise publique foncière (Droit de préemption, Expropriation)
  • Droit pénal de l’urbanisme

 

Un large champ d’intervention

 

L’expérience du Groupe LLC et Associés lui permet de maîtriser les opérations suivantes :

  • Veille juridique/e-learning/formation
  • Consultations juridiques
  • Sécurisation de projet
  • Assistance juridique aux bureaux d’études et aux collectivités lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
  • Recours contre les autorisations d’urbanisme
  • Intervention devant les juridictions

 

 

Une compétence reconnue

Il est à noter que le Groupe LLC et Associés est à l’origine de multiples décisions juridictionnelles de principe ayant donné lieu à plusieurs dizaines de commentaires dans les revues spécialisées.

C’est ce qui lui vaut d’être reconnu par les professionnels du secteur comme un cabinet maîtrisant parfaitement cette matière :

  • Intervention récurrentes pour de nombreuses collectivités publiques
  • Dispenses de formation en droit de l’urbanisme et de l’aménagement pour le compte d’organismes professionnels (géomètres experts, associations d’élus etc.)
  • Rédactions de nombreux ouvrages et articles dans cette matière
  • Partenariats avec plusieurs bureaux d’études
  • Interventions pour le compte de promoteurs nationaux et locaux