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Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

 

Une compétence complète

 

Le Cabinet est en mesure d’intervenir dans tous les secteurs du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

urbanisme

 

  • Autorisations d’occuper le sol (Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Déclaration préalable)
  • Planification (PLU, SCOT, Carte communale)
  • Urbanisme commercial
  • Maîtrise publique foncière (Droit de préemption, Expropriation)
  • Droit pénal de l’urbanisme

 

Un large champ d’intervention

 

L’expérience du Groupe LLC et Associés lui permet de maîtriser les opérations suivantes :

  • Veille juridique/e-learning/formation
  • Consultations juridiques
  • Sécurisation de projet
  • Assistance juridique aux bureaux d’études et aux collectivités lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
  • Recours contre les autorisations d’urbanisme
  • Intervention devant les juridictions

 

 

Une compétence reconnue

Il est à noter que le Groupe LLC et Associés est à l’origine de multiples décisions juridictionnelles de principe ayant donné lieu à plusieurs dizaines de commentaires dans les revues spécialisées.

C’est ce qui lui vaut d’être reconnu par les professionnels du secteur comme un cabinet maîtrisant parfaitement cette matière :

  • Intervention récurrentes pour de nombreuses collectivités publiques
  • Dispenses de formation en droit de l’urbanisme et de l’aménagement pour le compte d’organismes professionnels (géomètres experts, associations d’élus etc.)
  • Rédactions de nombreux ouvrages et articles dans cette matière
  • Partenariats avec plusieurs bureaux d’études
  • Interventions pour le compte de promoteurs nationaux et locaux