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Droit des contrats publics et PPP

L’importance de la commande publique pour les personnes publiques, ainsi que le développement de la règlementation en la matière imposent d’envisager chaque opération contractuelle avec réflexion, stratégie et savoir-faire.

 

Une compétence complète

 

Attaché à une vision performante et sécurisée des contrats de partenariat, les avocats en droit public du Groupe LLC et Associés développent une approche dynamique de la commande publique, tendant à optimiser l’achat public.

A ce titre, l’équipe dédiée aux contrats publics et PPP est à même de vous conseiller pour :

  • avocat droit publicComparer les modes de gestion contractuelle, entre différentes formules,
  • Assister la maîtrise d’ouvrage dans la passation des contrats (Orientation, Evaluation préalable, Mise en concurrence et/ou négociation, Rédaction de contrat, etc.)
  • Représenter les acteurs de la commande publique dans tous types de contentieux contractuel (recours Tropic , référés contractuel et précontractuel, etc.)
  • Assister la maîtrise d’ouvrage dans l’audit de l’exécution des contrats, puis anticiper et accompagner leur renouvellement, ou encore gérer une reprise en régie
  • Accompagner les parties dans les problématiques fiscales liées aux contrats publics (imposition des indemnités, régime fiscal des biens du service, etc.)

 

Un large champ d’intervention

 

L’expérience des avocats en droit public du Groupe LLC et Associés leur permet de maîtriser les opérations suivantes :

  • AMO à la passation de marchés publics, délégation de service public et Montages concessifs associés, Concessions d’aménagement et cessions de charges foncières, Montages complexes, Contrats de partenariat, Crédits-bails et cessions-bails (sale and lease back), Concessions domaniales et baux à construction ou emphytéotiques, Offres de concours…
  • Cessions de créances et garanties bancaires accessoires aux contrats publics
  • Audits des risques liés aux contrats publics et rapports de due diligence dans le cadre d’opérations de restructuration de sociétés (fusions-acquisitions, rachats, créations de joint venture…)

L’expérience du Groupe LLC et Associés en la matière lui a permis d’être reconnu par la MAPPP (Mission d’Appui aux PPP) de Bercy.

Enfin, un réseau complet et complémentaire de partenaires  (experts financiers et  techniques) permet au Groupe LLC et Associés d’aborder toute opération avec un œil expert, au besoin assisté d’un spécialiste de la matière concernée.

 

La confiance de nos clients

 

Parmi les dernières missions confiées aux avocats en droit public du Groupe LLC et Associés, peuvent être citées:

 

  • L’assistance d’une Fondation universitaire à la détermination des impacts de la réforme de l’autonomie des Universités quant aux possibilités pour leurs Fondations de conclure des contrats de partenariat et de constituer des droits réels sur le domaine public
  • L’assistance d’une commune de 10 000 habitants à la passation d’un contrat de partenariat portant sur un gymnase et l’assistance d’un EPCI pour la conclusion (mise en concurrence et négociations) d’un EHPAD en modèle partenarial
  • L’assistance à la rédaction d’une convention partenariale portant sur la construction d’une gendarmerie
  • L’accompagnement d’un opérateur de services urbains à la gestion des conséquences fiscales de la résiliation d’une Délégation de service public en application de la jurisprudence Olivet
  • L’assistance d’un opérateur de l’Etat à la conclusion d’un marché de sale-lease back informatique portant sur 12M€