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Droit des finances publiques

Le financement des activités publiques doit être analysé aujourd’hui sous un angle nouveau : alors que les crédits se raréfient (moins de marge de manœuvre financière, augmentation des charges sans qu’une recette nouvelle soit forcément associée, gel des DGD, etc.), l’accès au crédit se raréfie ou devient plus onéreux (pour ne pas dire plus dangereux dans de nombreux cas), et les besoins de financement demeurent au moins équivalents, voire s’amplifient.

Les avocats en droit public du Groupe LLC et Associés ont développé une expertise reconnue en matière de Finances publiques et de financement des activités publiques, qui leur permet d’apporter des réponses claires, opérationnelles et efficaces à leurs clients institutionnels publics.

 

Le savoir-faire du Groupe LLC et Associés

 

Le Groupe LLC et Associés dispose d’un savoir-faire reconnu en matière de :

  • Avocat droit publicAssistance à l’élaboration, à l’audit du budget de personnes publiques et à la consolidation de comptes,
  • Assistance dans le cadre de contrôles CRC,
  • Assistance à la contestation de DGD ne prenant pas en compte toutes les évolutions des charges,
  • Assistance dans le cadre de procédures CDBF,
  • Assistance à la gestion des subventions,
  • Assistance à la gestion des évolutions de l’intercommunalité (transferts de charges et d’emprunts, modification des périmètres intercommunaux, etc.)

 

 

Nos avocats en droit public interviennent au croisement de plusieurs domaines

 Notre assistance en matière de finances publiques impose de prendre en compte d’autres compétences pour proposer une offre de service compétitive.

C’est ainsi que le Groupe LLC et Associés est également en mesure de :

  • Déterminer les règles d’assujettissement d’activités de service public à la TVA,
  • Gérer des emprunts structurés devenus toxiques et dangereux pour la personne publique.

 

La confiance de nos clients

 

Parmi les dernières missions confiées aux avocats spécialisés en droit public Groupe LLC & Associés, peuvent être citées:

  • L’assistance d’une commune à la gestion de plusieurs contrôles CRC visant plusieurs exercices successifs, et l’exposant au risque d’intervention du Préfet dans les affaires budgétaires de la commune,
  • L’assistance de plusieurs personnes publiques locales (Communes, OPHLM, Département, etc.) à la gestion et à la renégociation d’emprunts structurés toxiques,
  • L’assistance d’une Région à la contestation de Dotations Globales de Décentralisation successives ne prenant pas en compte l’augmentation de charges résultant de la réforme du régime des retraites des personnels SNCF dans le cadre des compétences ferroviaires de la personne publique,
  • L’assistance d’une Communauté urbaine et de l’une de ses communes membres à la détermination des prêts affectés, transférés à la communauté urbaine à l’occasion de la prise d’une compétence nouvelle,
  • L’assistance d’une commune à la présentation de son budget après la modification du régime des loyers en matière de contrats de partenariat.