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  • 31-01-2017
    Alexandre ZAGO, avocat LLC et Associés du bureau de Nice, est intervenu le 27 janvier 2017 à Aix-en-Provence auprès des géomètres-experts de PACA sur l’actualité législative, réglementaire...
  • 21-11-2016
    Le 16 novembre 2016 à Lyon, plus de 150 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise des prix de la quatrième édition des Trophées Le Monde du Droit des Avocats...
  • 18-11-2016
    Présentation de Romain Waiss-Moreau et Jérôme Lefort du Cabinet LLC et associés sur les enjeux juridiques en matière de e-réputation et des modalités de mise en œuvre de bonnes pratiques...
  • 09-11-2016
    Le 8 novembre 2016 s’est déroulé le colloque des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes Côte-d’Azur à Aix-en-Provence. Cet évènement a permis aux intervenants d’aborder notamment le...
  • 07-11-2016
    Raphaël ROMI (Avocat associé et Professeur Agrégé de Droit Public) et Justine BAIN-THOUVEREZ de notre bureau de Paris ont co-écrit l’ouvrage "Mettre en oeuvre la transition enérgétique". La...

DROIT INTERCO

 

Conscient que l’intercommunalité est au cœur de l’action publique locale et modifie l’architecture du secteur public local, le Groupe LLC et Associés accompagne cette évolution en apportant des éléments concrets de réponse aux questions posées par l’intercommunalité.

 

intercomunaliteNos références


  • Modifications du périmètre communal
  • Développement économique
  • Transferts de compétence
  • Gouvernance des structures intercommunales
  • Création d’établissements publics locaux
  • Rédaction et modification des statuts
  • Extension de compétences, retrait, transformation
  • Gestion des services publics
  • Pouvoirs de police intercommunale
  • Relations entre collectivités territoriales
  • Règlement de conflits de compétences entre EPCI
  • Mise en commun de services et mutualisation
  • Statut du personnel et des élus

 

Nos atouts


  • Un pôle intercommunalité chapeauté par plusieurs avocats associés agrégés, maîtres de conférences, ou enseignants en droit public.
  • Une équipe pluridisciplinaire maîtrisant toutes les matières du droit public en rapport avec l’intercommunalité (droit administratif, droit électoral, droit public économique, droit des finances publiques, droit constitutionnel, urbanisme, droit de l’union européenne).
  • Un service d’anticipation législative et réglementaire (veille juridique, e-learning, consultation, rédaction d’ouvrages ou d’articles).
  • Un réseau interprofessionnel de partenaires.

 

Ils nous ont fait confiance

 

Depuis plusieurs années, le Groupe LLC et Associés intervient pour le compte de nombreuses structures intercommunales en matière de conseil, de contentieux et de négociation :

  • Métropoles
  • Communautés de communes
  • Communautés urbaines
  • Syndicats intercommunaux
  • Syndicats mixtes
  • Syndicats d’agglomération nouvelle
  • Groupement d’intérêt public
  • SEM, SPL, SPLA ….