En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ils permettent d’améliorer la navigation sur le site et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites En savoir plus J'ai compris

lld mdd lyon

 

  • 14-12-2017
    Intervention de Frédéric Jacquemart, avocat associé du bureau de Nice Dans le cadre du tour de France de la reprise et de la transmission d'entreprise, organisé par le magazine Reprendre &...
  • 14-12-2017
    Un nouvel article de Maxime SENO, avocat associé du bureau de Paris Reprendre une entreprise titulaire d’autorisations administratives et de contrats publics : le tout est-il librement cessible...
  • 30-11-2017
    LLC et Associés primé à Lyon par Le Monde du Droit et l'AFJE Le 22 novembre dernier, le groupe LLC et Associés a été une nouvelle fois primé au Palmarès des avocats organisé à Lyon par Le...
  • 13-11-2017
    Intervention du Cabinet LLC et Associés de Fréjus sur les ordonnances Macron Vendredi 10 novembre, intervention du Cabinet LLC et Associés aux côtés de l'Union patronale du Var en plein cour de...
  • 13-11-2017
    Rencontre et débat autour des problématiques des entreprises du bâtiment et des travaux publics Vendredi 10 novembre, Grégory Marchesini, Mayriabel Kerjan et Ségolène Tuloup ont participé,...

DROIT INTERCO

 

Conscient que l’intercommunalité est au cœur de l’action publique locale et modifie l’architecture du secteur public local, le Groupe LLC et Associés accompagne cette évolution en apportant des éléments concrets de réponse aux questions posées par l’intercommunalité.

 

intercomunaliteNos références


  • Modifications du périmètre communal
  • Développement économique
  • Transferts de compétence
  • Gouvernance des structures intercommunales
  • Création d’établissements publics locaux
  • Rédaction et modification des statuts
  • Extension de compétences, retrait, transformation
  • Gestion des services publics
  • Pouvoirs de police intercommunale
  • Relations entre collectivités territoriales
  • Règlement de conflits de compétences entre EPCI
  • Mise en commun de services et mutualisation
  • Statut du personnel et des élus

 

Nos atouts


  • Un pôle intercommunalité chapeauté par plusieurs avocats associés agrégés, maîtres de conférences, ou enseignants en droit public.
  • Une équipe pluridisciplinaire maîtrisant toutes les matières du droit public en rapport avec l’intercommunalité (droit administratif, droit électoral, droit public économique, droit des finances publiques, droit constitutionnel, urbanisme, droit de l’union européenne).
  • Un service d’anticipation législative et réglementaire (veille juridique, e-learning, consultation, rédaction d’ouvrages ou d’articles).
  • Un réseau interprofessionnel de partenaires.

 

Ils nous ont fait confiance

 

Depuis plusieurs années, le Groupe LLC et Associés intervient pour le compte de nombreuses structures intercommunales en matière de conseil, de contentieux et de négociation :

  • Métropoles
  • Communautés de communes
  • Communautés urbaines
  • Syndicats intercommunaux
  • Syndicats mixtes
  • Syndicats d’agglomération nouvelle
  • Groupement d’intérêt public
  • SEM, SPL, SPLA ….