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  • 04-10-2017
    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
    L’Impôt sur la fortune immobilière « IFI » Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la suppression de l’ISF et la création de...
  • 15-09-2017
    Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.   Découvrez l'article co-écrit...
  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

DROIT INTERCO

 

Conscient que l’intercommunalité est au cœur de l’action publique locale et modifie l’architecture du secteur public local, le Groupe LLC et Associés accompagne cette évolution en apportant des éléments concrets de réponse aux questions posées par l’intercommunalité.

 

intercomunaliteNos références


  • Modifications du périmètre communal
  • Développement économique
  • Transferts de compétence
  • Gouvernance des structures intercommunales
  • Création d’établissements publics locaux
  • Rédaction et modification des statuts
  • Extension de compétences, retrait, transformation
  • Gestion des services publics
  • Pouvoirs de police intercommunale
  • Relations entre collectivités territoriales
  • Règlement de conflits de compétences entre EPCI
  • Mise en commun de services et mutualisation
  • Statut du personnel et des élus

 

Nos atouts


  • Un pôle intercommunalité chapeauté par plusieurs avocats associés agrégés, maîtres de conférences, ou enseignants en droit public.
  • Une équipe pluridisciplinaire maîtrisant toutes les matières du droit public en rapport avec l’intercommunalité (droit administratif, droit électoral, droit public économique, droit des finances publiques, droit constitutionnel, urbanisme, droit de l’union européenne).
  • Un service d’anticipation législative et réglementaire (veille juridique, e-learning, consultation, rédaction d’ouvrages ou d’articles).
  • Un réseau interprofessionnel de partenaires.

 

Ils nous ont fait confiance

 

Depuis plusieurs années, le Groupe LLC et Associés intervient pour le compte de nombreuses structures intercommunales en matière de conseil, de contentieux et de négociation :

  • Métropoles
  • Communautés de communes
  • Communautés urbaines
  • Syndicats intercommunaux
  • Syndicats mixtes
  • Syndicats d’agglomération nouvelle
  • Groupement d’intérêt public
  • SEM, SPL, SPLA ….