En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ils permettent d’améliorer la navigation sur le site et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites En savoir plus J'ai compris

LOGO PALMARES PARIS

 

  • 11-10-2017
    Face aux réformes : l'urgence de l'audit des baux commerciaux, un article co-écrit par Jérôme Lefort et Aurélie Spiegel-Simet Face aux enjeux capitaux que revêtent, pour les entrepreneurs, la...
  • 04-10-2017
    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
    L’Impôt sur la fortune immobilière « IFI » Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la suppression de l’ISF et la création de...
  • 15-09-2017
    Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.   Découvrez l'article co-écrit...
  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

Propriété intellectuelle

Nos avocats agissent principalement dans 3 secteurs distincts de la propriété intellectuelle :

  • Droit d’auteur
  • Droit des marques/droit des dessins et modèles
  • Droits des brevets et du savoir faire

 

Droit d’auteur et droits voisins

 

Le droit d’auteur concerne aussi bien le créateur artistique que le producteur. Ces catégories ne sont pas figées et le droit d’auteur protège aussi bien la création de bande sonore que de logiciel.

Notre approche consiste à accompagner dans la protection de vos droits dans les rapports avec vos partenaires aux différents stades de votre évolution.

Notre expérience dans le droit de la création nous permet d’agir efficacement dans la protection de vos droits notamment lors de diffusions par le biais des nouvelles technologies (internet, applications, plateformes de streaming ou téléchargement).

Notre maitrise des réseaux de communication vous aidera ainsi à protéger vos droits mais également à élaborer des stratégies de développement adaptées aux modes de diffusion à venir.

 

Nous sommes à votre disposition pour

  • L’élaboration et la négociation des contrats
  • L’audit de droit d’auteur (cessions de catalogues, licences, sécurisation des droits, risques, etc.)
  • La gestion des portefeuilles de marques
  • Les formalités avec les administrations compétentes et les sociétés de gestion collective
  • Les actions en contrefaçon
  • L’accompagnement de projets artistiques (création de société, organisation de festivals, développement web, etc.)
  • La levée de fonds

 

Droits des marques / droit des dessins et modèles

 

Le droit des marques est un élément fondamental dans la communication de l’entreprise qu’il convient de protéger et de valoriser.

Nous vous conseillons ainsi votre stratégie de communication afin de vous permettre d’exploiter au mieux vos produits et services.

Notre équipe vous permet de bénéficier d’une approche personnalisée et vous conseille à chaque étape de votre développement en recherchant une harmonie et une optimisation parfaite de votre stratégie de communication.

Nous intervenons également dans la protection des dessins et modèles industriels tant l’industrie traditionnelle que dans les secteurs de la mode ou de l’innovation.

 

Nos prestations portent tant sur le conseil que sur la défense de vos intérêts en contentieux

  • L’élaboration et la négociation des contrats
  • Audit (cessions de portefeuille, licences, sécurisation des droits, risques, etc.)
  • Recherche d'antériorité
  • Formalités auprès des organismes administratifs (INPI, OHMI, etc.)
  • Les actions en contrefaçon (de produits, vente sur internet, usurpation, etc.)
  • La levée de fonds

 

Droit des brevets et du savoir-faire

 

Le Groupe LLC et Associés est très attaché au développement et au soutien de l’innovation.

Nous intervenons aussi bien dans la levée de fonds pour les entreprises innovantes que dans l’assistance au dépôt de brevets.

Conscients des enjeux liés à l’innovation technologique, nous vous conseillons sur les modes de protection de vos inventions et de votre savoir-faire.
 
Nous intervenons aussi bien pour les entreprises souhaitant définir une stratégie à l’échelle nationale et internationale que les jeunes entreprises innovantes se développant sur des technologies de pointe (agroalimentaire, biotechnologies, énergie, etc.)

 

Nous mettons à votre disposition pour

  • La réalisation d’audits (cession pré-acquisition, licences, sécurisation des droits, risques, etc.)
  • La négociation et l’élaboration des contrats
  • Le dépôt de brevets
  • Protection du savoir-faire
  • Les actions relatives à la protection des droits (contrefaçon de brevet, violation d’accords de coopération, etc.)
  • L’accompagnement de projets de développement
  • La levée de fonds