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David FAURE-BONACCORSI

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BUREAU DE TOULON

Tél : +33 (0)4 94 14 18 18
Fax : +33 (0)4 94 14 18 14

Avocat Associé
Barreau de Toulon               

 

 

 

 David-Faure-Bonaccorsi-avocat-LLC-et-associes-ToulonInscrit au Barreau de TOULON, David Faure-Bonaccorsi est associé et exerce au sein du bureau de Toulon

David Faure-Bonaccorsi, titulaire d’un troisième cycle universitaire et d’une Maîtrise en droit public, est responsable de la Commission Appel d’Offres du Groupe LLC et Associés

Il exerce son activité de conseil et de représentation en justice auprès de nombreuses communes, EPCI (Communautés d’Agglomération, Communauté de Communes, Syndicats Mixtes), entreprises publiques locales, associations d’élus, sociétés de promotion immobilière, architectes, géomètres-experts, aménageurs, marchands de biens dans les domaines intéressant en particulier le droit de l’urbanisme et de l’aménagement ou encore le droit de l’environnement.


• Missions réalisées


Parmi les missions les plus significatives qui lui ont été confiées récemment, peuvent être citées:

  • Projet de réhabilitation et d’extension d’un casino (12 M€ d’investissement)
  • Etudes pré-opérationnelles pour l’extension et le réaménagement d’un port de plaisance 
  • Audit et valorisation patrimoniale en vue de la réalisation d’un programme de logements de prestige en bord de mer (15 M€)
  • Assistance au montage opérationnel d’un lotissement accueillant une pépinière d’entreprises de haute technologie (20 M€)
  • Mission de conseil dans le cadre d’un litige relatif aux conséquences financières et urbanistiques de l’annulation d’une ZAC à dominante touristique (enjeu de plus de 50 M€)
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de surfaces commerciales (plus de 18.000 m² de surface plancher) et négociation d’une convention de projet urbain partenarial pour le financement du renforcement des réseaux publics
  • Elaboration, révision, modification de documents locaux d’urbanisme (SCOT, PLU, …)

 • Autres activités


Il assure le séminaire « Politiques publiques de l’habitat et du cadre de vie » dispensé dans le cadre du Master 2 « Droit et gestion des collectivités territoriales » à l’Université du Sud Toulon VAR.

Il dispense également de nombreuses formations dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.