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  • 11-10-2017
    Face aux réformes : l'urgence de l'audit des baux commerciaux, un article co-écrit par Jérôme Lefort et Aurélie Spiegel-Simet Face aux enjeux capitaux que revêtent, pour les entrepreneurs, la...
  • 04-10-2017
    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
    L’Impôt sur la fortune immobilière « IFI » Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la suppression de l’ISF et la création de...
  • 15-09-2017
    Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.   Découvrez l'article co-écrit...
  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

Evènements, nominations, articles et faits marquants... Découvrez toute l'actualité du Groupe LLC et Associés, de nos bureaux, de nos avocats et de nos collaborateurs.

Oct
11

Face aux réformes : l'urgence de l'audit des baux commerciaux

Face aux réformes : l'urgence de l'audit des baux commerciaux, un article co-écrit par Jérôme Lefort et Aurélie Spiegel-Simet

Face aux enjeux capitaux que revêtent, pour les entrepreneurs, la défense de leur fonds de commerce il est important que les chefs d’entreprise soient attentifs aux clauses essentielles (durée, étendue de l’activité, autorisation de cession et/ou de sous-location, responsabilité des travaux, charges, régime TVA).

 

Lire la suite de cet article paru sur le site du CRA

Oct
04

Article-interview de Raphaël Romi : des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique.

Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique

"La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la consommation d'énergie évitée" aux petits oignons... La détermination de l'objectif de réduction à atteindre ainsi que la fixation des méthodes de mesure de la performance réalisée sont au coeur même de ce contrat. Mais d'autres clauses s'avèrent également cruciales. Conseils pratiques avec Raphaël Romi, professeur agrégé de droit public et avocat associé du cabinet LLC et Associés..."

 

Lire la suite de cet article paru dans le Moniteur

Sep
29

Loi de finances 2018 : Création de l’Impot sur la Fortune Immobilière « IFI » un article de Robert Magnan et Priscilia De Oliveira

L’Impôt sur la fortune immobilière « IFI »

Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la suppression de l’ISF et la création de son successeur : l’Impôt sur la fortune immobilière ou « IFI ».

Selon le gouvernement, l’objectif de cette réforme est d’inciter l’investissement productif français au détriment de l’immobilier.

Elle serait aussi destinée à faciliter le retour des exilés fiscaux à la tête de fortunes mobilières que l’ISF avait chassés.

Ce qui change

  • L’ISF disparait et est remplacé par un nouvel impôt.
  • Seuls les placements immobiliers seront désormais soumis à l’IFI:
  • La notion de bien immobilier est étendue :
    • Sont inclus les actions ou les parts de véhicules d’investissements collectifs spécialisés tels que les SCPI ou les OPCI,
    • Les contrats d’assurance-vie avec un sous-jacent immobilier.
    • Les droits détenus dans le cadre d’un crédit-bail immobilier.
  • Les valeurs mobilières, les contrats d’instruments financiers, les créances et tous autres biens mobiliers seront donc exclus de l’assiette de l’IFI;
  • Sont exclus les biens immobiliers professionnels y compris ceux donnés en location;
  • Le passif déductible est limité au seul endettement bancaire (hors prêts in fine)
  • La réduction ISF-PME disparaît dès 2018.

Ce qui ne change pas

  • Le seuil du patrimoine immobilier taxable reste fixé à 1,3 million d’euros
  • Le barème d’imposition : de 0,5 % à 1,5 % (à partir de 800 000 Euros) avec le mécanisme de décote entre 1, 3 et 1,4 million d’Euros
  • L’abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu
  • La réduction d’IFI égale à 75 % du montant des dons consentis à des organismes d’intérêt général
  • Les biens immobiliers professionnels restent exonérés.
  • La déduction des impôts afférents aux biens immobiliers (taxe foncière) de l’assiette de l’IFI
  • Les non-résidents sont taxables sur leurs biens immobiliers situés en France dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’Euros ;
  • Le régime des impatriés est maintenu avec quelques précisions.

Nos réflexions

  • L’IFI, nouveau droit d’enregistrement, reprend de nombreux dispositifs propres à l’ISF mais en étant un nouvel impôt autonome. Les instructions et les solutions publiées par l’administration en matière d’ISF notamment concernant l’outil de travail continueront-elles d’être opposables à l’administration ?
  • L’abattement de 30% sur la résidence principale a t il une pérennité réelle ?
  • Le contrôle de l’IFI sur les placements boursiers sur des valeurs de type immobilier sera aisé pour l’administration étant donnée la publication régulière de la valeur de ces biens.
  • Les schémas de type « Dutreil » gardent tout leur intérêt en matière de succession pour les transmissions d’entreprises
  • Revoir les schémas d’endettement notamment les prêts familiaux ou les emprunts bancaires in fine exclus du passif déductible.
  • Envisager la donation temporaire d’usufruit à un enfant comme moyen de réduction de l’assiette de l’IFI au regard des nouvelles règles ;
  • Penser à la donation des actifs immobiliers à des héritiers : l’économie réalisée par ces derniers pourra être conséquente et cela réduira l’assiette de l’IFI ;
  • Procéder autant que possible à un rééquilibrage de son patrimoine vers davantage de placements financiers et moins d’immobilier (incidence de la taxation des plus values immobilières (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à intégrer)).
  • Incertitudes sur l’issue du débat parlementaire à venir avec un risque de revenir sur l’exonération de certains bien meubles qualifiés de « signes extérieurs de richesse ».

 

29 septembre 2017

Robert Magnan, Avocat LLC et Associés bureau de Paris

Priscilia De Oliveira, Juriste LLC et Associés bureau de Paris

Sep
15

Article sur les contentieux administratifs rédigé par M. Seno et S. Bracq

Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.

 

Découvrez l'article co-écrit par Sébastien Bracq et Maxime Seno

 

 

Sep
02

Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public

Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public

Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat associé spécialisé en droit public interviewé dans le cadre du salon Territorialis qui se tiendra le 21 Septembre à Clermont Ferrand

 

Découvrez l'interview de Maxime Seno