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  • 31-01-2017
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  • 21-11-2016
    Le 16 novembre 2016 à Lyon, plus de 150 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise des prix de la quatrième édition des Trophées Le Monde du Droit des Avocats...
  • 18-11-2016
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  • 09-11-2016
    Le 8 novembre 2016 s’est déroulé le colloque des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes Côte-d’Azur à Aix-en-Provence. Cet évènement a permis aux intervenants d’aborder notamment le...
  • 07-11-2016
    Raphaël ROMI (Avocat associé et Professeur Agrégé de Droit Public) et Justine BAIN-THOUVEREZ de notre bureau de Paris ont co-écrit l’ouvrage "Mettre en oeuvre la transition enérgétique". La...

Nov
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Raphaël ROMI et Justine BAIN-THOUVEREZ du bureau LLC et Associés de Paris ont co-écrit l’ouvrage "Mettre en oeuvre la transition énergétique"

ouvrageRaphaël ROMI (Avocat associé et Professeur Agrégé de Droit Public) et Justine BAIN-THOUVEREZ de notre bureau de Paris ont co-écrit l’ouvrage "Mettre en oeuvre la transition enérgétique".

La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique. Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers.

Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique.

Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.

Extrait du sommaire

1 - Transition énergétique, transition des compétences

- La transition énergétique et l'État
- La transition énergétique et les régions
- La transition énergétique et les départements
- La transition énergétique et les EPCI
- La transition énergétique et les communes
- La transition énergétique et le rôle des agences

2 - Les nouveaux leviers d'action de la transition énergétique

- La déclinaison de la transition énergétique dans les outils classiques
- Les nouveaux instruments de la transition énergétique

3 - Le financement de la transition énergétique

- Les différents fonds de financement de la transition énergétique
- Les sociétés de tiers-financement (STF)