En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ils permettent d’améliorer la navigation sur le site et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites En savoir plus J'ai compris

LOGO PALMARES PARIS

 

  • 19-07-2017
    " Dérogations et uniformisation " : l'introuvable équilibre des règles relatives aux marchés publics conclus par les OPH. Même si le décret du 10 avril 2017 précise que les marchés publics...
  • 07-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés a été représenté par Jérome LEFORT et Jean-Baptiste TAILLAN, lors des Rencontres Régionales Grands Comptes et International du Groupe SMA qui se sont tenues le 6...
  • 06-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés représenté par ses associées Aurélie SPIEGEL-SIMET et Audrey PALLUCCI, a participé aux 9èmes Assises de la Valorisation immobilière organisées par l'IFEI et...
  • 01-07-2017
    Le Groupe LLC et Associés poursuit sa stratégie de renforcement de son maillage territorial. Le Groupe LLC et Associés vient d’ouvrir un nouveau Cabinet à Bordeaux. L’équipe de ce nouveau...
  • 27-06-2017
    Romain Waiss Moreau, avocat associé au bureau de Paris a collaboré étroitement avec l’assureur HISCOX pour rédiger ce livre blanc pragmatique. Pourquoi un tel ouvrage ? Le règlement...

Nov
07

Raphaël ROMI et Justine BAIN-THOUVEREZ du bureau LLC et Associés de Paris ont co-écrit l’ouvrage "Mettre en oeuvre la transition énergétique"

ouvrageRaphaël ROMI (Avocat associé et Professeur Agrégé de Droit Public) et Justine BAIN-THOUVEREZ de notre bureau de Paris ont co-écrit l’ouvrage "Mettre en oeuvre la transition enérgétique".

La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique. Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers.

Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique.

Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.

Extrait du sommaire

1 - Transition énergétique, transition des compétences

- La transition énergétique et l'État
- La transition énergétique et les régions
- La transition énergétique et les départements
- La transition énergétique et les EPCI
- La transition énergétique et les communes
- La transition énergétique et le rôle des agences

2 - Les nouveaux leviers d'action de la transition énergétique

- La déclinaison de la transition énergétique dans les outils classiques
- Les nouveaux instruments de la transition énergétique

3 - Le financement de la transition énergétique

- Les différents fonds de financement de la transition énergétique
- Les sociétés de tiers-financement (STF)