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L’enquête publique : un processus essentiel de la démocratie participative

image003Le 8 novembre 2016 s’est déroulé le colloque des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes Côte-d’Azur à Aix-en-Provence.

Cet évènement a permis aux intervenants d’aborder notamment le rôle des enquêtes publiques dans le processus d’élaboration des décisions et les changements découlant de l’ordonnance du 03 août 2016.

Alexandre ZAGO at David FAURE-BONACCORSI, associés du Cabinet LLC ET ASSOCIES sont quant à eux intervenus lors de cette journée sur le thème de la sécurisation juridique de l’enquête publique.

Un grand merci à l’Association CCEPA pour son accueil et la qualité des échanges.