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  • 11-10-2017
    Face aux réformes : l'urgence de l'audit des baux commerciaux, un article co-écrit par Jérôme Lefort et Aurélie Spiegel-Simet Face aux enjeux capitaux que revêtent, pour les entrepreneurs, la...
  • 04-10-2017
    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
    L’Impôt sur la fortune immobilière « IFI » Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la suppression de l’ISF et la création de...
  • 15-09-2017
    Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.   Découvrez l'article co-écrit...
  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

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Article-interview de Raphaël Romi : des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique.

Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique

"La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la consommation d'énergie évitée" aux petits oignons... La détermination de l'objectif de réduction à atteindre ainsi que la fixation des méthodes de mesure de la performance réalisée sont au coeur même de ce contrat. Mais d'autres clauses s'avèrent également cruciales. Conseils pratiques avec Raphaël Romi, professeur agrégé de droit public et avocat associé du cabinet LLC et Associés..."

 

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