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Elsa GARCIA

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BUREAU DE FREJUS

Tél : +33 (0)4 94 95 00 64
Fax : +33 (0)4 94 95 82 71

Avocat Associé
Barreau de Draguignan

 

 

 

Elsa-Garcia-avocat-LLC-et-associes-FrejusElsa GARCIA est associée et exerce au sein du bureau de Fréjus. Elle est titulaire d’une maîtrise de droit public, d'un DEA de droit immobilier privé et public.

Elsa GARCIA est également diplômée du Centre Régional de Formation des Avocats du Sud Est et possède un Mastère Spécialisé en montage d'opérations, aménagement immobilier et urbanisme.

Ses domaines d'intervention au sein du Groupe LLC et Associés sont :

  • le conseil (Audit contractuel,  Audit opérationnel)
  • le contentieux (administratif et judiciaire)
  • le Règlement alternatif des litiges (médiation, conciliation)

Elsa GARCIA intervient auprès de collectivités territoriales, établissements publics fonciers, promoteurs, fédérations, délégataires, bureaux d’études dans différents domaines :

  • Droit de l’urbanisme
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Domanialité publique
  • Conseil (contrats d’assistance annuels avec des collectivités)
  • Contentieux (assistance et représentation en justice en matière administrative et judiciaire

• Missions réalisées


Parmi les missions les plus significatives qui lui ont été confiées récemment, peuvent être citées:

  • Mission de conseil d’une Commune dans le cadre de l’élaboration de son PLU
  • Contentieux à l’encontre de la délibération approuvant le PLU d’une commune
  • Contentieux à l’encontre d’un plan de prévention des risques  naturels.
  • Assistance à particuliers dans le cadre d’une enquête publique visant à la déclaration d’utilité publique d’un projet communal
  • Assistance d’une commune en droit pénal de l’urbanisme (demande de démolition d’une villa)
  • Mission de conseil sur les modalités de financement d’un ouvrage public dans le cadre d’une opération d’aménagement
  • Conseil à une commune dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux

 


 • Autres activités


Elsa GARCIA a publié un mémoire sous la direction de H. Charles et N. Calderaro, publié sur le site du GRIDAUH :


« L’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage », 1998 (http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/theses_et_memoires/elsa_garcia.pdf)

Elsa GARCIA est par ailleurs auteur de plusieurs articles parus dans la lettre d’information mensuelle du Groupe LLC et Associés.