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Michaël REGHIN

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BUREAU DE TOULON

Tél : +33 (0)4 94 14 18 18
Fax : +33 (0)4 94 14 18 14

Avocat Associé
Barreau de Toulon               

 

 

 

Michael-Reghin-avocat-LLC-et-associes-ToulonInscrit au Barreau de TOULON, Michaël REGHIN est associé et exerce au sein du bureau de Toulon

Il est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en contentieux administratif et financier et d’une Maîtrise en droit public.

Il exerce une activité de conseil et de représentation en justice auprès de nombreuses communes, EPCI (Communautés d’Agglomération, Communauté de Communes, Syndicats Mixtes), entreprises publiques locales, associations d’élus, sociétés de promotion immobilière, architectes, géomètres-experts, aménageurs, marchands de biens.

Michaël REGHIN intervient au quotidien dans les domaines intéressant le droit public des affaires dont notamment les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, l’environnement, les contrats publics, l’intercommunalité, la gestion des services publics et l’administration des collectivités territoriales.


• Missions réalisées


Parmi les missions les plus significatives qui lui ont été confiées récemment, peuvent être citées:

  • Mission de conseil en vu de la construction de bâtiments composés de 100 logements collectifs, d’une Surface de Plancher de 7500 m² sur une commune du littoral Varois ;
  • Audit sur le projet de construction d’un bâtiment composé de 87 logements collectifs, d’une SHON de 5000 m² au sein d’un éco-quartier ;
  • Elaboration, révision, modification de documents locaux d’urbanisme. Actuellement, il participe à l’élaboration de trois P.L.U de Communes de plus de 10.000 habitants ;
  • Assistance à la création d’un nouveau quartier et d’une voie de contournement de au sein d’une commune représentant 34.440 m² de SHON et la réalisation de 4.856.000€ de travaux d’aménagement.
  • Assistance au montage opérationnel portant sur la création d’une centrale d’enrobage, d’une centrale à béton et de plateforme de recyclage et de matériaux inertes ;
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage au renouvellement du contrat d’affermage d’eau potable et d’assainissement avec notamment la problématique de la fermeture de l’un des puits et de ses conséquences sur le tarif des usagers.
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à la création d’un crématorium
  • Assistance dans le cadre de l'élaboration d'un Appel à Projet en vue de la réhabilitation d’un centre ancien en vue de la construction d’immeuble à usage d'habitation et d’Etablissement Recevant du Public représentant 9 000 m² de SHON.
  • Mission de conseil et d’assistance à une collectivité souhaitant sortir d’une communauté de communes et adhérer à une autre communauté de communes.

 • Autres activités


Michaël REGHIN a été, par ailleurs, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Toulon, notamment, dans le cadre de travaux dirigés, le « droit des marchés publics et autres contrats publics » aux étudiants de Master 1ère année.

Il dispense régulièrement des formations dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement dont dernièrement, « les opérations d’aménagement », « la pratique du permis de construire » et « Enquête publique, grenelle II et PLU ».