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  • 31-01-2017
    Alexandre ZAGO, avocat LLC et Associés du bureau de Nice, est intervenu le 27 janvier 2017 à Aix-en-Provence auprès des géomètres-experts de PACA sur l’actualité législative, réglementaire...
  • 21-11-2016
    Le 16 novembre 2016 à Lyon, plus de 150 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise des prix de la quatrième édition des Trophées Le Monde du Droit des Avocats...
  • 18-11-2016
    Présentation de Romain Waiss-Moreau et Jérôme Lefort du Cabinet LLC et associés sur les enjeux juridiques en matière de e-réputation et des modalités de mise en œuvre de bonnes pratiques...
  • 09-11-2016
    Le 8 novembre 2016 s’est déroulé le colloque des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes Côte-d’Azur à Aix-en-Provence. Cet évènement a permis aux intervenants d’aborder notamment le...
  • 07-11-2016
    Raphaël ROMI (Avocat associé et Professeur Agrégé de Droit Public) et Justine BAIN-THOUVEREZ de notre bureau de Paris ont co-écrit l’ouvrage "Mettre en oeuvre la transition enérgétique". La...

Le volet Immobilier de la loi ALUR

 

  • Dossier-d-Expert-loi-Alur-Volet-ImmoLa loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), dont le projet a été présenté au conseil des ministres le 26 juin 2013, a été publiée au journal officiel le 26 mars 2014.
  • Neuf mois ont donc été nécessaires aux parlementaires pour s’accorder sur un texte de 175 articles visant « à mettre en oeuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires » (exposé des motifs du projet de loi).
  • Sans pouvoir pour l’instant en mesurer tous les effets, il est incontestable que cette loi, par l’ampleur des dispositions qu’elle touche, va impacter fortement la pratique de tous les acteurs du secteur immobilier (propriétaires, locataires, agents immobiliers, collectivités territoriales etc.).