En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ils permettent d’améliorer la navigation sur le site et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites En savoir plus J'ai compris

LOGO PALMARES PARIS

 

  • 11-10-2017
    Face aux réformes : l'urgence de l'audit des baux commerciaux, un article co-écrit par Jérôme Lefort et Aurélie Spiegel-Simet Face aux enjeux capitaux que revêtent, pour les entrepreneurs, la...
  • 04-10-2017
    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
    L’Impôt sur la fortune immobilière « IFI » Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la suppression de l’ISF et la création de...
  • 15-09-2017
    Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.   Découvrez l'article co-écrit...
  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

Le volet Immobilier de la loi ALUR

 

  • Dossier-d-Expert-loi-Alur-Volet-ImmoLa loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), dont le projet a été présenté au conseil des ministres le 26 juin 2013, a été publiée au journal officiel le 26 mars 2014.
  • Neuf mois ont donc été nécessaires aux parlementaires pour s’accorder sur un texte de 175 articles visant « à mettre en oeuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires » (exposé des motifs du projet de loi).
  • Sans pouvoir pour l’instant en mesurer tous les effets, il est incontestable que cette loi, par l’ampleur des dispositions qu’elle touche, va impacter fortement la pratique de tous les acteurs du secteur immobilier (propriétaires, locataires, agents immobiliers, collectivités territoriales etc.).