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  • 19-07-2017
    " Dérogations et uniformisation " : l'introuvable équilibre des règles relatives aux marchés publics conclus par les OPH. Même si le décret du 10 avril 2017 précise que les marchés publics...
  • 07-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés a été représenté par Jérome LEFORT et Jean-Baptiste TAILLAN, lors des Rencontres Régionales Grands Comptes et International du Groupe SMA qui se sont tenues le 6...
  • 06-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés représenté par ses associées Aurélie SPIEGEL-SIMET et Audrey PALLUCCI, a participé aux 9èmes Assises de la Valorisation immobilière organisées par l'IFEI et...
  • 01-07-2017
    Le Groupe LLC et Associés poursuit sa stratégie de renforcement de son maillage territorial. Le Groupe LLC et Associés vient d’ouvrir un nouveau Cabinet à Bordeaux. L’équipe de ce nouveau...
  • 27-06-2017
    Romain Waiss Moreau, avocat associé au bureau de Paris a collaboré étroitement avec l’assureur HISCOX pour rédiger ce livre blanc pragmatique. Pourquoi un tel ouvrage ? Le règlement...

Le volet Immobilier de la loi ALUR

 

  • Dossier-d-Expert-loi-Alur-Volet-ImmoLa loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), dont le projet a été présenté au conseil des ministres le 26 juin 2013, a été publiée au journal officiel le 26 mars 2014.
  • Neuf mois ont donc été nécessaires aux parlementaires pour s’accorder sur un texte de 175 articles visant « à mettre en oeuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires » (exposé des motifs du projet de loi).
  • Sans pouvoir pour l’instant en mesurer tous les effets, il est incontestable que cette loi, par l’ampleur des dispositions qu’elle touche, va impacter fortement la pratique de tous les acteurs du secteur immobilier (propriétaires, locataires, agents immobiliers, collectivités territoriales etc.).