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Les volets Urbanisme et Environnement de la loi ALUR

 

  • loi-alurLa loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), dont le projet a été présenté au conseil des ministres le 26 juin 2013, a été publiée au journal officiel le 26 mars 2014.
  • Neuf mois ont donc été nécessaires aux parlementaires pour s’accorder sur un texte de 175 articles visant « à mettre en oeuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires » (exposé des motifs du projet de loi).
  • Sans pouvoir pour l’instant en mesurer tous les effets, il est incontestable que cette loi, par l’ampleur des dispositions qu’elle touche, va impacter fortement la pratique de tous les acteurs du secteur immobilier (propriétaires, locataires, agents immobiliers, collectivités territoriales etc.).