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  • 19-07-2017
    " Dérogations et uniformisation " : l'introuvable équilibre des règles relatives aux marchés publics conclus par les OPH. Même si le décret du 10 avril 2017 précise que les marchés publics...
  • 07-07-2017
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  • 06-07-2017
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  • 01-07-2017
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  • 27-06-2017
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Sébastien BRACQ

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BUREAU DE LYON

Tél : +33 (0)4 78 29 50 62
Fax : +33 (0)4 78 29 51 18

Avocat Associé
Barreau de Lyon
Langues : Anglais                        

 

 

 

Sébastien-Bracq-avocat-LLC-et-associes-LyonInscrit au Barreau de LYON où il est membre du Conseil de l'Ordre des avocats, Sébastien BRACQ est associé et exerce au sein du bureau de Lyon.

Il est titulaire d’un troisième cycle universitaire en matière de contrats publics.

Il exerce une activité de conseil et de contentieux auprès de nombreuses communes, EPCI (Communauté d’Agglomérations, Communauté de Communes, Syndicats Mixtes), entreprises publiques locales, sociétés de promotion immobilière, architectes, géomètres-experts, aménageurs, marchands de biens et sociétés commerciales dans les domaines intéressant en particulier le droit de l’urbanisme et de l’aménagement ou encore le droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, montages contractuels complexes).


 • Missions réalisées


Parmi les missions les plus significatives qui lui ont été confiées récemment, peuvent être citées:

  • Assistance de riverains et négociation avec un promoteur pour modifier un projet immobilier de grande ampleur (enjeu supérieur à 85 M€)
  • Accompagnement à la rédaction d’un contrat et sélection de l’opérateur chargé de l’aménagement et de l’exploitation d’un port de plaisance, optimisation des procédures de déclassement de voiries devant être acquises pour réaliser les ouvrages (13 M€)
  • Optimisation des différents scenarii pour la réalisation d’une opération de promotion immobilière nécessitant la démolition d’une bâtisse ancienne
  • Assistance d’une SCI propriétaire de surfaces commerciales dans le cadre d’une procédure de révision d’un PLU aux fins d’optimiser la rédaction du règlement de zone et permettre des extensions limitées
  • Assistance d’un établissement public (hôpital) pour la rédaction d’une réponse à un rapport d’observation provisoire de la Chambre régionale des Comptes, dans le cadre d’un contrôle de gestion
  • Assistance d’une commune pour la vente de terrains et la réalisation d’un équipement sportif (terrain de football) pour valoriser le site d’une ancienne verrerie
  • Elaboration, révision, modification de documents locaux d’urbanisme (SCOT, PLU, …)

• Autres activités


Sébastien Bracq assure le séminaire « La contractualisation et les collectivités territoriales » dispensé dans le cadre du Master 2 professionnel « Compétences juridiques des collaborateurs d’élus » à l’Université Lumière Lyon II.

Il intervient également sur le thème « Les contrats administratifs » dans le cadre de la licence professionnelle « Travaux publics » à l’Université Lumière Lyon II.

Il dispense de nombreuses formations dans les domaines du droit de l’urbanisme et des marchés publics.