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  • 19-07-2017
    " Dérogations et uniformisation " : l'introuvable équilibre des règles relatives aux marchés publics conclus par les OPH. Même si le décret du 10 avril 2017 précise que les marchés publics...
  • 07-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés a été représenté par Jérome LEFORT et Jean-Baptiste TAILLAN, lors des Rencontres Régionales Grands Comptes et International du Groupe SMA qui se sont tenues le 6...
  • 06-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés représenté par ses associées Aurélie SPIEGEL-SIMET et Audrey PALLUCCI, a participé aux 9èmes Assises de la Valorisation immobilière organisées par l'IFEI et...
  • 01-07-2017
    Le Groupe LLC et Associés poursuit sa stratégie de renforcement de son maillage territorial. Le Groupe LLC et Associés vient d’ouvrir un nouveau Cabinet à Bordeaux. L’équipe de ce nouveau...
  • 27-06-2017
    Romain Waiss Moreau, avocat associé au bureau de Paris a collaboré étroitement avec l’assureur HISCOX pour rédiger ce livre blanc pragmatique. Pourquoi un tel ouvrage ? Le règlement...

Agriculture - Agroalimentaire - Forêt

  • Les enjeux

Première puissance agricole européenne, l'agriculture française demeure un secteur majeur de l'économie française.

Riche d’un savoir-faire protégé par des appellations d'origine contrôlée et des industries agro-alimentaires puissantes, agroalimentairel'agriculture française doit néanmoins faire face à des difficultés liées à la remise en cause de la PAC, à certains secteurs d’activité en crise, aux risques naturels et environnementaux et à une emprise toujours plus présente de l’immobilier.

Dans un contexte législatif toujours plus contraignant, les différentes filières agricoles doivent s’entourer de conseils capables de sécuriser leurs activités et leurs investissements.

Le cabinet LLC associé a développé des compétences spécifiques pour répondre à tous les enjeux des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la pêche, de la vigne, du bois et des forêts.

  • Vos projets

Par son expertise pluridisciplinaire, le Groupe LLC et Associés vous apporte des réponses concrètes sur vos problématiques en droit rural, droit des contrats, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, ….

Les équipes du Groupe LLC & Associés interviennent régulièrement à vos côtés sur tous types de missions, notamment :

  • La préservation des zones agricoles dans les PLU
  • La transmission ou la reprise de l’exploitation familiale  
  • Le choix du mode d’exploitation le plus approprié,
  • La rédaction ou la relecture d’un contrat de distribution,
  • Les conséquences d’un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité,
  • La cession ou la location des terres agricoles et vinicoles,
  • La réalisation ou la rénovation de bâtiments agricoles (DPE)
  • La mise sur le marché de produits, la création de marques
  • L’aide à l’obtention de subventions ou d’indemnisation de catastrophes naturelles
  • L’assistance des entreprises en difficultés dans la gestion de leurs dettes

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