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  • 11-10-2017
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  • 04-10-2017
    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
    L’Impôt sur la fortune immobilière « IFI » Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la suppression de l’ISF et la création de...
  • 15-09-2017
    Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.   Découvrez l'article co-écrit...
  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

Agriculture - Agroalimentaire - Forêt

  • Les enjeux

Première puissance agricole européenne, l'agriculture française demeure un secteur majeur de l'économie française.

Riche d’un savoir-faire protégé par des appellations d'origine contrôlée et des industries agro-alimentaires puissantes, agroalimentairel'agriculture française doit néanmoins faire face à des difficultés liées à la remise en cause de la PAC, à certains secteurs d’activité en crise, aux risques naturels et environnementaux et à une emprise toujours plus présente de l’immobilier.

Dans un contexte législatif toujours plus contraignant, les différentes filières agricoles doivent s’entourer de conseils capables de sécuriser leurs activités et leurs investissements.

Le cabinet LLC associé a développé des compétences spécifiques pour répondre à tous les enjeux des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la pêche, de la vigne, du bois et des forêts.

  • Vos projets

Par son expertise pluridisciplinaire, le Groupe LLC et Associés vous apporte des réponses concrètes sur vos problématiques en droit rural, droit des contrats, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, ….

Les équipes du Groupe LLC & Associés interviennent régulièrement à vos côtés sur tous types de missions, notamment :

  • La préservation des zones agricoles dans les PLU
  • La transmission ou la reprise de l’exploitation familiale  
  • Le choix du mode d’exploitation le plus approprié,
  • La rédaction ou la relecture d’un contrat de distribution,
  • Les conséquences d’un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité,
  • La cession ou la location des terres agricoles et vinicoles,
  • La réalisation ou la rénovation de bâtiments agricoles (DPE)
  • La mise sur le marché de produits, la création de marques
  • L’aide à l’obtention de subventions ou d’indemnisation de catastrophes naturelles
  • L’assistance des entreprises en difficultés dans la gestion de leurs dettes

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