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  • 29-09-2017
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  • 15-09-2017
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    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

Commerce de Proximité et Artisanat

  • Les enjeux

Après avoir été confronté à la concurrence des grandes surfaces et du hard discount, le commerce de proximité doit aujourd’hui faire face à la baisse du pouvoir d’achat des ménages et au changement des modes de consommation.

fotolia 48639200-1Le service, la qualité, la diversité et le conseil sont au cœur des préoccupations des commerçants. Les nouveaux modes de commercialisation (vente en ligne notamment) sont également des éléments de développement. Des rapprochements, des restructurations et des investissements sont alors nécessaires.

La crise de l’emploi a également des conséquences sur le secteur du commerce de proximité et de l’artisanat, puisque de plus en plus de personnes souhaitent se mettre à leur compte. Des problématiques juridiques, fiscales, sociales, et de financement se posent alors.

Pour répondre à ces défis et pérenniser son activité, l’accompagnement par des experts professionnels du droit est fondamental et permettra d’assurer la sécurité juridique de vos projets et de limiter les risques contentieux.

  • Vos projets

Le Groupe LLC et Associés met à votre service des équipes pluridisciplinaires d’avocats et de juristes à même de vous accompagner dans vos démarches et pour bâtir votre projet que ce soit :

  • fotolia 36223539au stade de la création de votre activité (conseil sur les modes et recherche de financement et d’aides, choix de la structure d’exploitation, achat de fonds de commerce, bail commercial, conditions générales de vente, contrat de travail, autorisation administratives etc…)
  • au stade de son développement (suivi et secrétariat juridique, mise en société, opération sur le capital, de restructuration et de croissance externe, négociation et rédaction des différents contrats commerciaux, révision de loyers commerciaux, recouvrement des impayés, etc)
  • en période de crise (litiges commerciaux et prudhommaux, négociation bancaire, procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire),
  • ou au stade de la cession de votre activité (assistance à la négociation et rédaction des actes de cession de fonds de commerce, artisanal ou de branche complète et autonome d’activité, cession de droit au bail, cession de parts sociales, garantie d’actif et de passif …)


A titre d’exemples, les équipes du Groupe ont récemment travaillé sur les missions suivantes :

  • Création d’une société ayant pour activité la carrosserie, réparation automobile et négociation du bail commercial ;
  • Mise en société d’une entreprise de location de matériel et de vente d’article de sport
  • Achat d’une licence IV et d’un droit au bail
  • Vente d’un fonds de commerce de Tabac – Presse – Loterie
  • Vente d’un fonds artisanal de taxi