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  • 11-10-2017
    Face aux réformes : l'urgence de l'audit des baux commerciaux, un article co-écrit par Jérôme Lefort et Aurélie Spiegel-Simet Face aux enjeux capitaux que revêtent, pour les entrepreneurs, la...
  • 04-10-2017
    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
    L’Impôt sur la fortune immobilière « IFI » Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la suppression de l’ISF et la création de...
  • 15-09-2017
    Sebastien Bracq et Maxime Seno co-rédigent un article sur les contentieux administratifs traitant des recours contre la décision de refus de résiliation.   Découvrez l'article co-écrit...
  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

Enseignement et Recherche

  • Les enjeux

fotolia 17707784L’enseignement supérieur et la recherche sont des secteurs clef du développement des innovations et de la formation d’experts. Ils relèvent à la fois du secteur public et du secteur privé.

Pour 2013, le budget du Ministère sera augmenté de 514 millions d’euros ce qui révèle l’importance que doit jouer ce secteur aujourd’hui.

L’autonomie des Universités, les volontés d’émancipation des Grandes écoles, mettent les établissements et les collectivités ou l’Etat face à de nouveaux défis qu’ils doivent relever.

 

  • Vos projets

Le Groupe LLC et Associés met à votre service des équipes pluridisciplinaires d’avocats et de juristes à même de vous accompagner dans vos démarches et pour bâtir votre projet.

fotolia 48696777Les chercheurs et enseignants sont parfois désireux de se rapprocher du secteur privé. Les représentants d’Université peuvent être accompagnés dans le cadre de du fonctionnement de celle-ci (vote du budget, difficultés liées à l’occupation des locaux occupés, desserte par les transports publics). Des entreprises privées peuvent souhaiter développer des liens avec des laboratoires de recherche universitaires.

Face à une législation et une réglementation qui deviennent de plus en plus complexes, et qui touchent tous les aspects relationnels des établissements et de leurs partenaires, l’assistance d’équipes capables de maîtriser les différents pans du droit applicable s’avère nécessaire.

A titre d’exemples, les équipes du Groupe ont récemment travaillé sur les missions suivantes :

 

 

 

Découvrez nos domaines de compétences en matière de droit de l'enseignement supérieur public et privé