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  • 19-07-2017
    " Dérogations et uniformisation " : l'introuvable équilibre des règles relatives aux marchés publics conclus par les OPH. Même si le décret du 10 avril 2017 précise que les marchés publics...
  • 07-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés a été représenté par Jérome LEFORT et Jean-Baptiste TAILLAN, lors des Rencontres Régionales Grands Comptes et International du Groupe SMA qui se sont tenues le 6...
  • 06-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés représenté par ses associées Aurélie SPIEGEL-SIMET et Audrey PALLUCCI, a participé aux 9èmes Assises de la Valorisation immobilière organisées par l'IFEI et...
  • 01-07-2017
    Le Groupe LLC et Associés poursuit sa stratégie de renforcement de son maillage territorial. Le Groupe LLC et Associés vient d’ouvrir un nouveau Cabinet à Bordeaux. L’équipe de ce nouveau...
  • 27-06-2017
    Romain Waiss Moreau, avocat associé au bureau de Paris a collaboré étroitement avec l’assureur HISCOX pour rédiger ce livre blanc pragmatique. Pourquoi un tel ouvrage ? Le règlement...

Environnement et Energies

Les enjeux

avocat droit environnementLa gestion des énergies renouvelables est devenue ces dernières années un véritable enjeu de société et un nouveau marché de développement économique.

Cela suit le développement du droit de l’Environnement qui touche presque tous les domaines classiques du droit.

Le respect des normes environnementales en matière d’émissions de gaz, de rejets d’effluents, d’émissions d’ondes radio, sont autant de contraintes et de protections qui sont venues s’inscrire dans la règlementation applicable.

Les risques environnementaux doivent aujourd’hui, au regard des règles applicables, être identifiés pour permettre leur circonscription.

Nos avocats experts en droit de l'environnement accompagnent vos projets

Le Groupe LLC et Associés met à votre service des équipes pluridisciplinaires d’avocats spécialistes en droit de l'environnement à même de vous accompagner dans vos démarches et pour bâtir votre projet.

Qu’il s’agisse de l’installation d’une antenne relai de téléphonie mobile, de la constitution de dossiers nécessités par l’application de la loi dite sur l’Eau, de la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement, la sécurité juridique de votre projet est la préoccupation de nos équipes.

Transversale, la matière environnementale touche à la vie des entreprises et notamment à leur cession ou à leur cessation d’activité.

A titre d’exemples, les équipes du Groupe ont récemment travaillé sur les missions suivantes :

  • Audit environnemental d’un terrain devant être dépollué ;
  • Audit des autorisations administratives nécessaires à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) avant sa cession ;
  • Assistance d’une commune pour la rédaction de son PLU et le rendre compatible aux normes supérieures (prise en compte d’un périmètre d’exposition aux nuisances d’un aéroport).

 

Découvrez nos compétences en matière de droit de l'environnement