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    Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
  • 29-09-2017
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  • 15-09-2017
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  • 02-09-2017
    Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale, particularités françaises et européennes,... Maxime SENO, avocat...

Professions Libérales

  • Les enjeux

Réglementées ou non, les différentes professions libérales avaient pour caractéristiques communes d’être exercées à titre individuelle et de manière indépendante.

Confrontés aujourd’hui aux mêmes problématiques et enjeux que les chefs d’entreprises (rationalisation de l’activité, développement de spécificités, diminution des coûts de fonctionnement, croissance …), les membres des professions libérales aspirent de plus en plus à l’exercice en groupe de leur profession et à la mise en commun de leurs moyens.

Relever ces nouveaux défis est d’autant plus compliqué qu’en sus des problématiques « classiques » de droit des sociétés, droit des contrats, droit social, droit fiscal, il faut également tenir comptes des différentes règles professionnelles et déontologiques des différentes professions réglementées.

L’accompagnement par des avocats spécialisés est alors fondamental pour assurer la sécurité juridique des projets et limiter les risques.

  • Vos projets

Le Groupe LLC et Associés met à votre service des équipes pluridisciplinaires d’avocats et de juristes à même de vous accompagner dans vos démarches et pour bâtir votre projet que ce soit

  • au stade de la création de votre activité (conseil sur les modes et recherche de financement et d’aides, choix de la structure d’exploitation, achat de clientèle, bail professionnel, contrat de travail, contrat de collaboration, autorisations ordinales, administratives etc…)
  • au stade de son développement (suivi et secrétariat juridique, mise en société, opération sur le capital, de restructuration et de croissance externe, négociation et rédaction des différents contrats, recouvrement des impayés, etc.)
  • en période de crise (litiges clientèles, prudhommaux, sortie d’associés, négociation bancaire, procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire),
  • ou au stade de la cession de votre activité (assistance à la négociation et rédaction des actes de cession de clientèle, cession de parts sociales, garantie d’actif et de passif …)

A titre d’exemples, les équipes du Groupe ont récemment travaillé sur les missions suivantes :

  • Création d’une société civile de moyens entre kinésithérapeutes et mise en place de contrats de sous location au profit d’infirmières libérales ;
  • Mise en société de deux infirmiers libéraux et négociation d’un bail professionnel ;
  • Acquisition d’une branche complète d’activité de courtage d’assurance ;
  • Cession d’un fonds libéral d’expertise comptable ;
  • Constitution d’une société d’exercice libérale par actions simplifiée avec mise en place d’une SPF-PL, d’une convention de prestation de service et d’un pacte d’associés.