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  • 19-07-2017
    " Dérogations et uniformisation " : l'introuvable équilibre des règles relatives aux marchés publics conclus par les OPH. Même si le décret du 10 avril 2017 précise que les marchés publics...
  • 07-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés a été représenté par Jérome LEFORT et Jean-Baptiste TAILLAN, lors des Rencontres Régionales Grands Comptes et International du Groupe SMA qui se sont tenues le 6...
  • 06-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés représenté par ses associées Aurélie SPIEGEL-SIMET et Audrey PALLUCCI, a participé aux 9èmes Assises de la Valorisation immobilière organisées par l'IFEI et...
  • 01-07-2017
    Le Groupe LLC et Associés poursuit sa stratégie de renforcement de son maillage territorial. Le Groupe LLC et Associés vient d’ouvrir un nouveau Cabinet à Bordeaux. L’équipe de ce nouveau...
  • 27-06-2017
    Romain Waiss Moreau, avocat associé au bureau de Paris a collaboré étroitement avec l’assureur HISCOX pour rédiger ce livre blanc pragmatique. Pourquoi un tel ouvrage ? Le règlement...

Propriété intellectuelle

  • Secteurs

Nos avocats interviennent principalement dans la protection et la valorisation de l’innovation de la création et ont développé, grâce à un réseau d’experts (CPI, experts financiers, techniciens) de nombreux projets.

Nos équipes interviennent dans différents secteurs liés à l’innovation et à la création.
Parmi nos clients nous comptons aussi bien des PME/PMI innovantes que des groupes industriels ou encore des personnes morales de droit public.

Fondée sur l’expérience et la volonté de nos spécialistes, l’expertise du Groupe LLC et Associés se distingue sur trois secteurs :

  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Droit des marques / droit des dessins et modèles
  • Droits des brevets et du savoir faire

 

  • Enjeux

La protection de l’actif immatériel et de la réputation de ses produits et/ou services est aujourd’hui une nécessité qui transcende tous les secteurs de l’économie. Nos avocats sont particulièrement attentifs aux évolutions juridiques en réalisant une veille permanente. Par ailleurs notre maitrise des éléments techniques et des procédures renforcent notre accompagnement et construisent les liens que nous établissons avec nos clients.

Le Groupe LLC et Associés a donc orienté son action autour de trois axes :

  • La protection des actifs immatériels par l’intermédiaire des titres de propriété ou d’actions visant à faire reconnaitre le savoir-faire ou la créativité d’une entreprise. Il s’agit pour les acteurs publics ou privés de sécuriser leur patrimoine immatériel (inventions techniques et/ou biologiques, créations artistiques, logiciels, graphismes, plateformes virtuelles) pour ensuite pouvoir le développer et le valoriser ;
  • La valorisation de ces titres et actifs permettant de développer l’entreprise. Le Groupe LLC et Associés met alors à la disposition de ses partenaires tous les outils juridiques permettant de protéger, valoriser et défendre ces actifs (restructuration d’entreprise, audits de brevets, de marque ou de droits d’auteurs, etc.) ou de réponse à une attaque (procédures en contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale, etc.) ;
  • L’optimisation et la gestion du risque fiscal pesant à la fois l’évolution de l’entreprise que sur les personnes physiques créatrices de valeur dans un contexte juridique complexe et internationalisé (gestion redevances et des licences, crédit-impôt recherches, frais de protection de l’innovation, optimisation du financement, etc.).