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  • 19-07-2017
    " Dérogations et uniformisation " : l'introuvable équilibre des règles relatives aux marchés publics conclus par les OPH. Même si le décret du 10 avril 2017 précise que les marchés publics...
  • 07-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés a été représenté par Jérome LEFORT et Jean-Baptiste TAILLAN, lors des Rencontres Régionales Grands Comptes et International du Groupe SMA qui se sont tenues le 6...
  • 06-07-2017
    Le Groupe LLC ET Associés représenté par ses associées Aurélie SPIEGEL-SIMET et Audrey PALLUCCI, a participé aux 9èmes Assises de la Valorisation immobilière organisées par l'IFEI et...
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    Le Groupe LLC et Associés poursuit sa stratégie de renforcement de son maillage territorial. Le Groupe LLC et Associés vient d’ouvrir un nouveau Cabinet à Bordeaux. L’équipe de ce nouveau...
  • 27-06-2017
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Tourisme - Loisirs - Sports

  • Les enjeux

Depuis plusieurs années, la France est la principale destination touristique dans le monde. L’ouverture des frontières, l’internationalisation des échanges et le développement continu des modes de transport rapides ne sont pas étrangers à cet essor.

Cela est également facilité par le développement d’une société de loisirs.

Les contraintes exercées sur les milieux naturels et la conservation du patrimoine (bâti, naturel et paysager) sont donc importantes et au cœur des préoccupations d’un développement raisonné de l’économie touristique. La maîtrise des lois dites Littoral et Montagne est devenue indispensable.

Il en est de même du souci de réduire les consommations des ressources naturelles vitales telles que l’eau.

  • Vos projets

Le Groupe LLC et Associés met à votre service des équipes pluridisciplinaires d’avocats et de juristes à même de vous accompagner dans vos démarches et pour bâtir votre projet.

fotolia 36343722Que vous souhaitiez réaliser un équipement sportif, confier la gestion d’un golf ou contraindre un exploitant de domaine skiable d’investir dans une usine de neige de culture économe en eau, nos équipes sont à même de vous assister.

Le droit du tourisme, des loisirs et du sport est une matière transversale qui exige des compétences pluridisciplinaires que nos experts peuvent vous apporter.

A titre d’exemples, les équipes du Groupe ont récemment travaillé sur les missions suivantes :

  • assistance à la création d’un syndicat d’initiative ;
  • assistance d’une commune à la création d’un équipement sportif ;
  • assistance d’un organisme de formation sportif dans un litige avec les services en charge de la jeunesse et des sports ;
  • accompagnement d’une commune pour la passation d’une concession de service publique relative à l’installation de remontées mécaniques et l’exploitation de domaine skiable ;
  • accompagnement d’un syndicat intercommunal à la réalisation d’un dossier UTN.