Election en binôme : pour le meilleur et pour le pire

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CE, 13 mai 2016, n° 394795.

Les dernières élections départementales de mars 2015 ont mis en lumière le nouveau mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours où les candidatures étaient présentées en binôme composé d’une femme et d’un homme.

A ce sujet, le Conseil d’Etat, s’appuyant notamment sur les travaux parlementaires, vient de souligner que le législateur avait entendu que dans tous les cas où l’élection a eu lieu selon ce mode de scrutin, le juge administratif, accueillant une protestation électorale, doit annuler l’élection du binôme de candidats et non d’un seul de ses membres alors même que cette annulation serait motivée par l’inéligibilité d’un seul des deux membres du binôme.

Alexis BAUDINO
Avocat
LLC et Associés, Bureau de FREJUS