Élections – Propagande.

FACEBOOK

Utiliser Facebook peut constituer une manœuvre électorale. Le Conseil d’État juge que l’utilisation par un candidat d’un réseau social à des fins de propagande électorale constitue une manœuvre lorsqu’elle provoque une confusion dans l’esprit des électeurs. (CE 6 mai 2015, Élections municipales de la commune de Hermes (Oise), req. n° 382518).

Florent VERDIER
Bureau de Fréjus