La transmission d’entreprise : maîtriser les risques fiscaux et sociaux

LLC & Associeés - Groupe de cabinets d'avocats

Fin d’une aventure pour le dirigeant (le cédant) et début d’un nouveau cycle pour le repreneur (le cessionnaire), une opération de transmission d’entreprise lève de nombreuses questions en matière de fiscalité et de droit social.

Pour le cédant comme pour le cessionnaire, il s’agit dans le même temps de privilégier l’opération économiquement la plus favorable, tout en évitant que leurs situations patrimoniales respectives soient affectées par des dettes qui seraient révélées postérieurement à la cession.

A cet égard, cédants et cessionnaires ont les uns et les autres à prévenir et anticiper des risques de nature fiscale et sociale.

S’agissant des risques fiscaux, le cédant est confrontée à deux types de risques.

En premier lieu, le cédant doit se livrer à un travail d’optimisation fiscale qui guidera son choix de l’opération juridique la plus adaptée à la cession : à savoir, une cession de fonds de commerce ou une cession de titres.

En second lieu, et dans l’hypothèse d’une cession de titres, le cédant peut également être tenu à garantir tout risque fiscal survenu après la cession, et ce même si le fait générateur serait antérieur à la cession : c’est le cas notamment lorsque le cessionnaire lui fait stipuler une clause dite de garantie de passif.

Le cessionnaire est lui aussi confronté à ses propres interrogations en matière d’optimisation fiscale dès lors qu’il s’interroge sur le mode d’exercice de l’entreprise qu’il acquiert.

Le cessionnaire pourra également rechercher des réponses sur les aides fiscales et sociales susceptibles de lui être octroyées au titre de sa reprise d’entreprise.

S’agissant des risques sociaux, il convient d’évoquer d’une part les mesures d’information qui devant être prises, tant au visa de la loi HAMON, qu’au regard des formalités d’information-consultation du comité d’entreprise.

Il y a lieu d’autre part de rappeler que cédant et cessionnaire ont tous deux intérêt à procéder à un travail d’optimisation du risque social au travers de la mise en œuvre d’un dispositif d’audit social d’acquisition.

Cette démarche consistera à rechercher les irrégularités éventuelles affectant les relations individuelles et collectives de travail.

Le cessionnaire y trouvera son intérêt dans la mesure où le risque social est transmis avec la cession, que ce soit au titre de l’acquisition des parts de la société employeur (l’employeur juridique ne change pas) ou que ce soit en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail (transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur).

Le cédant a également et pleinement intérêt à recourir à un audit social dans la mesure où c’est lui qui répondra des incidences pécuniaires liées à la découverte d’un passif social dont le fait générateur se trouverait être antérieur à la cession.

Cette responsabilité du cédant vaut tant en application de l’article L. 1224-2 du Code du travail relatif aux cessions de fonds de commerce qu’en vertu d’une clause de garantie de passif, applicable en matière de cessions de parts sociales.

 

Arthur ANDRIEUX,

Avocat associé,

LLC et Associés, Bureau de BOULOGNE-SUR-MER