Le droit à l’oubli, instrument imparfait de protection de l’e-reputation

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L’arrêt « Google Spain », rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 13 mai 2014 avait eu un retentissement considérable, créant sous certaines conditions un véritable droit au déréférencement.

En effet, par cet arrêt, la Cour a précisé que si, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur cette dernière, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant ou, si nécessaire, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats.

En quelques mois à peine, ce sont des dizaines de milliers de demandes de déréférencement qui ont été adressées au moteur de recherche Google, le public français étant le plus demandeur en la matière. Au mois de décembre 2014, près de 170.000 requêtes auraient ainsi été adressées, dont environ 50.000 émanant des seuls internautes français.

Il faut en déduire deux choses. En premier lieu, le public français semble particulièrement sensible à la gestion de son e-reputation, les médias ayant grandement contribué à cette prise de conscience. En second lieu, le droit au déréférencement posé par la CJUE semble, de prime abord, constituer un moyen efficace de gestion de cette e-reputation.

Toutefois, si les liens sont bien supprimés pour les déclinaisons européennes du moteur de recherche, ils restent présents sur les autres versions : supprimer un lien sur google.fr ne le supprime donc pas sur google.com. Il s’agit là, d’une conséquence directe du champ territorialement limité des arrêts de la CJUE.

Par conséquent, il demeure toujours nécessaire de recourir à d’autres solutions de protection de l’e-reputation, les actions en suppression de contenu adressées aux hébergeurs conservant, par exemple, toute leur pertinence.

 

Marcel MORITZ,
Avocat Associé, bureau de Paris