Nos actualités
ÉVÉNEMENTS, NOMINATIONS, ARTICLES ET FAITS MARQUANTS…
Découvrez toute l’actualité de l’ensemble des bureaux du Groupe LLC et Associés.
COVID-19: Adaptations des règles du CGCT visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Les règles de fonctionnement des collectivités territoriales font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Texte de référence :...
lire plusCOVID-19: Modification des délais de contestation des élections municipales
En matière de protestations électorales, les délais sont particulièrement restreints, de telle sorte qu’il n’est plus possible de contester les opérations électorales au-delà d’un délai de 5 jours. Ces règles sont fixées par l’article R.119 du code électoral : « Les...
lire plusFOCUS : Art 22 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et incidence sur les contrats de syndic
Le législateur a décrété l’état d’urgence sanitaire en adoptant la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du COVID-19. Des ordonnances ont été publiées au journal officiel pour mettre en œuvre les mesures prévues par ces dispositions...
lire plusCovid-19 : Vademecum sur les ordonnances adaptant les règles relatives au droit du travail : le sort du salarié
En plus de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence, le Gouvernement a adopté les Décret et Ordonnances suivants, publiés au JO du 26 mars 2020 : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’Activité Partielle qui s’applique aux dispositifs d’Activité Partielle...
lire plusLES MESURES URGENTES ET SPECIFIQUES A METTRE EN ŒUVRE POUR ASSURER LES CONDITIONS SANITAIRES AUX PERSONNELS DU BTP
Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le Gouvernement a adopté les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
lire plusCOVID-19 – Vademecum des mesures d’urgence prises par l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
Bailleur et Locataire ont un intérêt commun à trouver un accord amiable pour assurer la poursuite de leurs activités respectives.
lire plusCOVID 19 – Les incidences de l’état d’urgence sanitaire en matière d’urbanisme
Deux ordonnances méritent une attention particulière :
• l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;
• l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
COVID-19 – VADEMECUM DES MESURES D’URGENCE CONTENUES DANS L’ORDONNANCE ADAPTATION DU DROIT DES SOCIETES : LES ASSEMBLEES ET DELIBERATIONS
A retenir :
– Toutes les sociétés sont concernées
– Application générale de la visioconférence
– Application relative de la consultation par écrit
– Adaptation au cas par cas des modalités de convocation
COVID-19 – VADEMECUM DES MESURES D’URGENCE CONTENUES DANS L’ORDONNANCE PORTANT SUR LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Elle aura vocation à s’appliquer aux contrats en cours, ou conclus durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois, précise l’article 1er, qui indique également que ces mesures ne sont mises en œuvre « que dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences, dans la passation et l’exécution de ces contrats, de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».
lire plus