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COVID-19: Adaptations des règles du CGCT visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Les règles de fonctionnement des collectivités territoriales font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Texte de référence :...

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COVID 19 – Les incidences de l’état d’urgence sanitaire en matière d’urbanisme

Deux ordonnances méritent une attention particulière :

• l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;
• l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

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COVID-19 – VADEMECUM DES MESURES D’URGENCE CONTENUES DANS L’ORDONNANCE PORTANT SUR LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Elle aura vocation à s’appliquer aux contrats en cours, ou conclus durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois, précise l’article 1er, qui indique également que ces mesures ne sont mises en œuvre « que dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences, dans la passation et l’exécution de ces contrats, de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».

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