Nos actualités
ÉVÉNEMENTS, NOMINATIONS, ARTICLES ET FAITS MARQUANTS…
Découvrez toute l’actualité de l’ensemble des bureaux du Groupe LLC et Associés.
Analyse de la loi anti gaspillage du 30 janvier 2020 par Me Justine BAIN-THOUVEREZ
Logistique et économie circulaire: VoxLog publie un dossier spécial "ÉCONOMIE CIRCULAIRE : LA TRANSITION LOGISTIQUE EN MARCHE". Lisez l’analyse de la loi anti-gaspillage30 janvier 2020 pour une économie circulaire de Justine Bain-Thouverez Avocat Associée du Bureau de...
Modification des ordonnances Covid-19 : d’importants changements en urbanisme
Le 23 mars dernier, le législateur a décrété l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sur le fondement de la loi n° 2020-290, des ordonnances ont été publiées au Journal Officiel pour mettre en œuvre des mesures particulières, notamment en...
ORDONNANCE JUSTICE ADMINISTRATIVE : ADAPTATION DES RÈGLES PAR L’ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2020 (Ordonnance n°2020-405)
Afin d’adapter les règles applicables devant les juridictions administratives à l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a adopté par ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-305 une série de dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des juridictions et...
COVID-19: Adaptations des règles du CGCT visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Les règles de fonctionnement des collectivités territoriales font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Texte de référence :...
COVID-19: Modification des délais de contestation des élections municipales
En matière de protestations électorales, les délais sont particulièrement restreints, de telle sorte qu’il n’est plus possible de contester les opérations électorales au-delà d’un délai de 5 jours. Ces règles sont fixées par l’article R.119 du code électoral : « Les...
FOCUS : Art 22 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et incidence sur les contrats de syndic
Le législateur a décrété l’état d’urgence sanitaire en adoptant la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du COVID-19. Des ordonnances ont été publiées au journal officiel pour mettre en œuvre les mesures prévues par ces dispositions...
Covid-19 : Vademecum sur les ordonnances adaptant les règles relatives au droit du travail : le sort du salarié
En plus de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence, le Gouvernement a adopté les Décret et Ordonnances suivants, publiés au JO du 26 mars 2020 : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’Activité Partielle qui s’applique aux dispositifs d’Activité Partielle...
LES MESURES URGENTES ET SPECIFIQUES A METTRE EN ŒUVRE POUR ASSURER LES CONDITIONS SANITAIRES AUX PERSONNELS DU BTP
Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le Gouvernement a adopté les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
COVID-19 – Vademecum des mesures d’urgence prises par l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
Bailleur et Locataire ont un intérêt commun à trouver un accord amiable pour assurer la poursuite de leurs activités respectives.