Avocat

Agathe MASUREL

AVOCATE ASSOCIÉE, BOULOGNE-SUR-MER

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BUREAU DE BOULOGNE-SUR-MER


T : +33 (0)3 21 99 90 00
F : +33 (0)3 21 99 90 10

  • DEA en Droit communautaire
  • DESS en contentieux communautaire
  • Barreau de Boulogne-sur-Mer

DOMAINES D’INTERVENTION – COMPÉTENCES

  • Droit de la famille
  • Régimes matrimoniaux
  • Divorces

Nos actualités

Analyse de la loi anti gaspillage du 30 janvier 2020 par Me Justine BAIN-THOUVEREZ

Logistique et économie circulaire: VoxLog publie un dossier spécial "ÉCONOMIE CIRCULAIRE : LA TRANSITION LOGISTIQUE EN MARCHE". Lisez l’analyse de...

Modification des ordonnances Covid-19 : d’importants changements en urbanisme

Le 23 mars dernier, le législateur a décrété l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sur le fondement de la loi n°...

ORDONNANCE JUSTICE ADMINISTRATIVE : ADAPTATION DES RÈGLES PAR L’ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2020 (Ordonnance n°2020-405)

Afin d’adapter les règles applicables devant les juridictions administratives à l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a adopté par ordonnance...

COVID-19: Adaptations des règles du CGCT visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Les règles de fonctionnement des collectivités territoriales font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire...

COVID-19: Modification des délais de contestation des élections municipales

En matière de protestations électorales, les délais sont particulièrement restreints, de telle sorte qu’il n’est plus possible de contester les...

FOCUS : Art 22 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et incidence sur les contrats de syndic

Le législateur a décrété l’état d’urgence sanitaire en adoptant la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du...

Covid-19 : Vademecum sur les ordonnances adaptant les règles relatives au droit du travail : le sort du salarié

En plus de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence, le Gouvernement a adopté les Décret et Ordonnances suivants, publiés au JO du 26 mars 2020...

LES MESURES URGENTES ET SPECIFIQUES A METTRE EN ŒUVRE POUR ASSURER LES CONDITIONS SANITAIRES AUX PERSONNELS DU BTP

Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le Gouvernement a adopté les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020