A l’ère de la location Airbnb, les bailleurs ont rapidement saisi les juridictions de première instance pour obtenir la résiliation du bail les liant à leurs locataires indélicats.

Alors même que les juridictions constataient sans grande difficulté la résiliation du bail, restait la question de l’indemnisation des bailleurs qui entendaient percevoir le fruit de la sous location interdite.

Cette demande était systématiquement rejetée, dans la mesure où les bailleurs ne justifiant d’aucun préjudice : les loyers étant réglés par les locataires, il n’y avait lieu à aucun préjudice économique.

Quant au préjudice moral, il n’était pas démontré.

Par la suite, la Cour d’appel de PARIS a amorcé un virement qui a été suivi par le Tribunal d’Instance de PARIS.

En l’occurrence en effet la Cour d’appel a considéré que le locataire devait reverser au bailleur le fruit des sous locations irrégulières. Elle fait sienne l’argumentation du bailleur fondée sur l’accession et consistant à dire que le propriétaire de l’appartement est également celui de la chose accessoire qu’elle produit, qui s’y unit ou s’y incorpore[1].

Depuis, le Tribunal d’instance[2] a fait sienne la position de la Cour et a récemment sanctionné un locataire en le condamnant à payer au bailleur 46.277 euros au titre des loyers perçus via la sous location Airbnb.

Le Tribunal suit en ce sens la ligne de conduite de la Cour d’appel de PARIS et rattache dès lors les loyers perçus au droit de propriété.

Cette décision et celle de la Cour d’appel sont à notre sens des décisions politiques, qui tendent à répondre à l’inquiétude croissante des bailleurs face à l’augmentation des locations de type Airbnb.

La boite de Pandore ouverte, il n’est pas exclu que la Cour de cassation se penche prochainement sur la question de l’indemnisation du bailleur et donne son avis.

En attendant, il serait prudent d’insérer une clause prévoyant non seulement la résiliation du bail en cas de sous location de type Airbnb mais de surcroit l’indemnisation du bailleur à concurrence des fruits tirés de la sous location interdite.

 

Mélanie ELETTO                               Laurent BURGY
Avocate collaboratrice                      Avocat Associé en charge du pôle droit immobilier
LLC et Associés bureau de Lyon      LLC et Associés bureau de Lyon

 

[1] Arrêt de la Cour d’appel de PARIS du 5 juin 2018, RG n°16/10684
[2] Jugement du Tribunal d’instance de PARIS du 24 octobre 2018, RG n°11-18-211247