Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le Gouvernement a adopté les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

L’article 3 du décret précise qu’il est interdit, jusqu’au 31 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception notamment de « trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés » et ce, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

Dès le début de la crise sanitaire, plusieurs fédérations professionnelles du secteur de la construction, ont appelé de leurs vœux la fermeture des chantiers, à l’exception des interventions urgentes, pour s’organiser afin de garantir la sécurité des salariés.

Le Premier Ministre ayant rappelé le 18 mars 2020 que cette mesure de confinement n’interdisant pas le travail de manière générale et absolue, les entreprises du bâtiment n’étaient donc pas dans l’obligation de fermer les chantiers.

Face à cette situation inédite, les entreprises du BTP doivent donc prendre la décision de maintenir les chantiers ou leur arrêt immédiat, avec des répercussions importantes sur les conditions d’exécution de leurs marchés.

Le 25 mars 2020, l’OPPBTP a établi un « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » qui liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics.

Les entreprises du BTP doivent, dès à présent, mettre à jour leurs documents uniques d’évaluation des risques des entreprises pour prendre en compte ces préconisations qui ont été approuvé par les pouvoirs publics.

La mise en œuvre de ces mesures est une condition sine qua non pour la reprise des activités du BTP, chaque entreprise devra s’assurer être dans la capacité à s’y conformer et, à défaut, prendre la décision de fermer les chantiers.

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Le guide pose des exigences préalables à la réouverture des chantiers (I) avant de fixer des consignes générales (II) et particulières (III) à respecter lors de la reprise des chantiers et tout au long de l’état d’urgence sanitaire.

Le présent document synthétise l’ensemble des consignes du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » qui peut évoluer en fonctions des mesures gouvernementales.

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I. LES EXIGENCES PREALABLES

Le maitre d’ouvrage public ou privé, personne physique ou morale, doit obtenir un accord préalable des clients formalisé par un avenant au marché.

Pour les clients maîtres d’ouvrage professionnels ou personne morale, publics ou privés :

 

  • Chaque opération, quel que soit sa taille, doit faire l’objet d’une analyse par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS[1] en lien avec les entreprises intervenantes pour s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans la durée les mesures complémentaires édictées.

 

  • Le maître d’ouvrage doit informer les services de secours/services de l’État de sa volonté de réouvrir les chantiers[2] afin qu’il puisse s’assurer que les services de l’État garantissent la capacité des services de secours à intervenir en cas d’accident sur les chantiers avant leur ouverture.
  • Le maître d’ouvrage doit désigner un référent « Covid 19 » chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre pour s’assurer de la sécurité sur les chantiers.
  • Pour les opérations de première catégorie, à savoir les opérations les plus importantes[3], un CISSCT doit se tenir, idéalement par visioconférence. – Un CISSCT doit se tenir lorsque légalement requis.

Pour les opérations relevant de la coordination SPS :

  • Le maître d’ouvrage étend, en conséquence, la mission du coordonnateur SPS.
  • Le PGC SPS doit être mis à jour afin de définir les mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier dans le cadre des exigences du guide et le respect des mesures barrières édictées par les autorités sanitaires ; il doit notamment définir les mesures collectives et organisationnelles pour pouvoir les décliner dans les modes opératoires-PPSPS.
  • Il en va de même pour les opérations relevant d’un Plan de prévention (décret de 1992), qui est mis à jour directement par le donneur d’ordre.
  • Le coordonnateur SPS doit pouvoir assurer sa mission, y compris les visites régulières du chantier, limiter autant que faire se peut la coactivité et préciser les conditions de respect des mesures sanitaires dans le cas où la coactivité n’est pas évitable.

Pour les clients particuliers :

 

  • Ils doivent accepter les conditions générales d’intervention, et en particulier les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires : capacité à respecter les gestes barrières, distance minimale d’un mètre avec toute personne, accès à un point d’eau pour le lavage des mains, accès aux installations d’hygiène.

 

Le guide édicte des consignes supplémentaires et des interdictions pour les entreprises ayant du personnel en grand déplacement et des apprentis, stagiaires et alternants :

 

  • Pour les entreprises ayant du personnel en grand déplacement, les entreprises doivent s’assurer de la disponibilité d’hébergements en chambre individuelle et de la possibilité de restauration.
  • Pour les entreprises ayant des apprentis, stagiaires et alternants : ces derniers ne doivent pas être autorisés à se rendre sur chantier et en atelier.

 

II. LES CONSIGNES GENERALES

Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie telle que le COVID 19, les entreprises du BTP sont tenues de faire respecter les consignes générales suivantes[4].

 

  • Respecter strictement les gestes barrières, et en particulier :

 

  • Respect d’une distance minimale d’un mètre entre les personnes à tout moment, sauf consignes particulières[5]

 

  • Lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon, en début de journée, a minima toutes les deux heures, à chaque changement de tâche et en cas de port non permanent des gants[6]. L’accès à un point d’eau et du savon est une condition incontournable pour autoriser l’activité.

 

  • Séchage des mains avec essuie main en papier à usage unique.
  • Se laver les mains avant de boire, manger et fumer.
  • Respecter les consignes émises par les autorités sanitaires.
  • Dans la mesure des disponibilités, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition dans les locaux et les véhicules de chantiers (appareils muraux ou/et flacons).

 

  • Rappeler aux personnels la nécessité d’éviter de se toucher le visage, avec ou sans gants, et sans nettoyage préalable des mains.
  • Adopter des pratiques préservant au maximum l’intégrité de la peau des mains : Utiliser de l’eau froide ou tempérée ; Ne pas utiliser plusieurs produits désinfectants en alternance, Appliquer régulièrement une crème pour les mains.

 

  • Port d’un masque de protection respiratoire :
  • Le port du masque et des lunettes est obligatoire dans les cas suivants :
  • travail à moins d’un mètre d’une autre personne : masque chirurgical a minima[7] .

 

  • intervention chez une personne malade : masque FFP2 ou supérieur.

 

  • dans le cas d’intervention chez une personne à risque : port du masque obligatoire, de type chirurgical a minima.
  • Dans les autres cas, le port du masque n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé quand il n’y a pas de garantie absolue de respect de la distance minimale d’un mètre.
  • Les personnels doivent être formés à l’utilisation des masques.
  • Le port des gants de travail usuels et de lunettes est également recommandé.
  • En période de pic épidémique, le respect de la distance minimale d’un mètre reste souhaitable, même avec le port du masque, pour éviter les risques de contact.
  • Contrôler l’accès des salariés et autres intervenants en entreprise et sur chantier :

 

  • Refuser l’accès et faire rester chez soi toute personne présentant des symptômes de maladie, en particulier toux, température, perte d’odorat et/ ou du goût.

 

  • Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures de prise de température à l’entrée des locaux et des chantiers.

 

  • Il est recommandé également de questionner les salariés lors de la prise de poste. (Conf. annexe du guide).

 

  • Porter une attention particulière aux salariés âgés :
  • Informer les salariés que les personnels à risque élevé selon le Haut Comité de Santé Publique ne doivent pas travailler ;
  • Informer les salariés à risque élevé qu’ils doivent prendre un arrêt maladie ;

 

  • Désigner un référent « Covid 19 » pour l’entreprise et par chantier :

 

  • Il peut s’agir du chef d’entreprise, du chef de chantier ou salarié chargé de prévention par exemple, ayant compétence et autorité comme coordinateur des mesures à mettre en œuvre et à faire respecter.
  • Assurer une information et communication de qualité avec les personnels afin de s’assurer de la bonne compréhension des consignes :
  • Les représentants du personnel et leurs instances représentatives, CSE et CSSCT en particulier, doivent être associés à la diffusion des informations.
  • La survenance d’un cas sur un chantier doit être signalée aux compagnons dans un souci de transparence et d’incitation aux respects des règles.
  • Les réunions à l’air libre doivent être privilégiées.
  • Prévoir des réunions régulières, voire quotidiennes, (de type quart d’heure de sécurité) avec le personnel pour faire connaître les consignes et obtenir l’adhésion (en respectant la distance minimale d’un mètre).

 

 

III.LES CONSIGNES PARTICULIERES

Les entreprises du BTP sont également tenues de faire respecter les consignes particulières suivantes.

  • Fournitures générales nécessaires au respect des consignes sanitaires

 

  • Gants usuels de travail.

 

  • Gants jetables pour manipuler les poubelles et pour le nettoyage/désinfection.

 

  • Désinfectant type Javel diluée, alcool à 70°, Anios Oxy’floor ou Phagosurf ND.

 

  • En cas d’absence de point d’eau sur le lieu de travail, bidons d’eau clairement marqués « eau de lavage mains ».

 

  • Lingettes désinfectantes type WIP’Anios (poignées, clavier d’ordinateurs, siège de toilettes, véhicules, engins, outillage…).

 

  • Gel ou solution hydroalcoolique (en complément, si disponible), savon.

 

  • Masques de protection respiratoire de type masque chirurgical, FFP2 ou FFP3 (en complément et pour activités spécifiques).

 

  • Essuie-mains jetables.

 

  • Écrans faciaux de casques, descendant au moins 3 cm sous – Poubelles à pédale et couvercle pour jeter les consommables le menton (en complément) d’hygiène après usage.

 

  • Appareils de prise de température corporelle (en complément).

 

  • Sacs à déchets

 

  • Dans les bureaux, dépôts et ateliers :

 

  • Avoir le maximum de personnels en télétravail et le strict minimum de personnels présents sur site.

 

  • Assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires.
  • Respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes, par exemple en mettant en place des marqueurs : bande adhésive au sol, barriérage, organisation des postes de travail et circulations intérieures.
  • Limiter l’accès aux salles et espaces collectifs dont réfectoire et salles de pause.
  • Procéder à un nettoyage régulier au moyen de désinfectants, toutes les deux heures, des surfaces de contact les plus usuelles (poignées de portes, tables, comptoirs, claviers, téléphones…), au moins quotidiennement pour les sols.
  • Indiquer clairement la localisation des lavabos et afficher l’obligation de lavage des mains en arrivant sur site.
  • Délivrer les autorisations de déplacements dérogatoires pour l’entreprise.
  • Rappeler au salarié la nécessité d’avoir l’attestation de déplacement dérogatoire personnelle.
  • Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…).
  • Organiser la mise à disposition du matériel et des fournitures pour réduire au minimum les passages au dépôt du personnel.
  • Prévoir si possible un stockage des fournitures et matériaux pour plusieurs jours sur chantier ou dans les véhicules.
  • Dans les véhicules et engins :

 

  • Veiller à assurer la distance minimale d’un mètre entre les personnes : une personne par rang maximum, et en quinconce si plusieurs rangs.

 

  • Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule et pour les engins, prévoir la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou de solution hydroalcoolique.

 

  • Privilégier l’arrivée du personnel directement sur le chantier.

 

  • Le cas échéant organiser une logistique centralisée pour alimenter les chantiers (livraison par le dépôt et les fournisseurs directement sur chantier).

 

  • En cas d’utilisation des transports en commun :

 

  • Respecter la distance minimale d’un mètre et lavage des mains obligatoire à l’arrivée au chantier.
  • Sur les Bases vie et bungalows de chantier :
  • Assurer un affichage visible des consignes sanitaires.
  • Respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes, notamment :
    • en divisant par deux la capacité nominale d’accueil simultané pour toutes les installations (hors bureaux),
    • éventuellement, en organisant les ordres de passage,
    • éventuellement, en décalant les prises de poste,
    • éventuellement, en mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre : bande adhésive au sol, barriérage (par exemple avec utilisation des tables et des chaises), organisation des circulations intérieures…
    • en limitant l’accès aux espaces et salles de réunion.
  • Installer, si possible, des lieux de réunion, de repos et de pause en extérieur.
  • Installer un point d’eau ou un distributeur de gel ou de solution hydroalcoolique à l’extérieur et imposer le lavage des mains avant toute entrée dans les bases-vie ou bungalows de chantier.
  • Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…).
  • Mettre à disposition des lingettes désinfectantes dans les toilettes pour désinfection avant chaque usage.
  • Vérifier plusieurs fois par jour que les distributeurs de savon, d’essuie-mains, de lingettes jetables et/ou de gel ou de solution hydroalcoolique sont approvisionnés.
  • Assurer une fréquence quotidienne de nettoyage de toutes les installations communes au moyen de produits désinfectants (sols, meubles, postes de travail dont poste de garde.
  • Les surfaces de contacts telles que les portes, rampes d’escalier, fenêtres et tout autre équipement où l’on peut poser les mains, toilettes, y compris toilettes mobiles) doivent être nettoyées toutes les deux heures. Le personnel en charge du nettoyage doit être compétent et dûment équipé.
  • Aérer les locaux au moins deux fois par jour.
  • Organiser l’usage des réfectoires par roulement afin de limiter le nombre de personnes à un instant donné, de façon à respecter les distances de sécurité. Assurer une désinfection par nettoyage, dont fours micro-ondes, réfrigérateurs…, entre chaque tour de repas. Faire respecter de façon stricte les consignes de lavage des mains à l’eau et au savon avant les repas. Privilégier, le cas échéant, la pratique de la gamelle et du thermos individuel apportés par chaque compagnon.
  • Pour les activités de travaux

 

  • Présenter l’organisation exceptionnelle des travaux avant chaque prise de poste et chaque demi-journée.

 

  • Avant chaque début de tâche, revoir les modes opératoires pour valider la possibilité de respecter la distance d’au moins un mètre. En cas d’impossibilité, faire appel à des lunettes, à des masques de type FFP2 ou FFP3 (si disponibles), il est possible d’utiliser des masques de protection supérieure (type masque à cartouche ou masque à ventilation assistée) ou autre écran barrière, type écran de casque.
  • Limiter le nombre de personnes pour réduire les risques de rencontre et de contact.
  • Imposer le port systématique de gants de travail adaptés à l’activité.
  • Limiter la coactivité en réorganisant les opérations. Le cas échéant, demander le soutien du coordonnateur SPS.
  • Attribuer les outillages de façon individuelle, sauf en cas de port systématique de gants de travail. Limiter le prêt de matériel entre compagnons. Désinfecter le matériel entre son utilisation par deux compagnons, le cas échéant.
  • Mettre en place un plan de circulation permettant de respecter la distance d’un mètre entre les personnes, notamment lors des croisements. Privilégier les circulations circulaires.
  • Organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique.
  • Les masques chirurgicaux, FFP2, FFP3 et les cartouches sont à jeter après chaque intervention dans un sac à déchets. Les masques non jetables, lunettes, écrans faciaux seront essuyés à la lingette désinfectante à l’intérieur et à l’extérieur.
  • Pour les activités dans les locaux de clients– mesures spécifiques :
  • Valider par écrit avec le client, au préalable de l’intervention, les conditions d’intervention permettant de respecter les consignes sanitaires[8] : lieu et procédure d’accueil, consignes particulières à respecter (milieu hospitalier…), mise à disposition des installations d’hygiène (lavage de mains, sanitaires…), respect de la distance minimale d’un mètre.
  • Éloigner les occupants de la zone d’intervention.
  • Tous les consommables utilisés et utilisés et souillés doivent être emportés dans un sac fermé en fin de journée et en fin d’intervention.
  • Tous les consommables utilisés et souillés doivent être emportés dans un sac fermé en fin de journée et en fin d’intervention.
  • Activités chez les particuliers– mesures spécifiques :
  • Valider par écrit avec le client au préalable de l’intervention les conditions d’intervention permettant de respecter les consignes sanitaires[9]: respect de la distance de sécurité d’un mètre, accès à un point d’eau avec savon et essuie-mains jetables (sauf si les compagnons sont équipés en autonome ou disposent de gel hydroalcoolique), accès aux sanitaires, désinfection des surfaces de contact.
      • Éloigner les occupants de la zone d’intervention.
      • Seule une intervention indispensable et urgente au domicile d’une personne à risque peut être réalisée en suivant un protocole particulier figurant en annexe de ce document du guide.

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Le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » établi par l’OPPBTP est mis à jour en fonction des mesures gouvernementales et de l’évolution de l’épidémie sur le site www.preventionbtp.fr.

[1] Lorsque l’opération est soumise à ce dispositif

[2] Il reviendra aux services de l’État de confirmer quotidiennement au maître d’ouvrage leur capacité à assurer les interventions d’urgence en cas d’accident sur chantier ou d’informer dans les meilleurs délais le maître d’ouvrage de leur incapacité à assurer ces interventions. L’information sera publiée sur les sites internet des préfectures chaque jour à 16h pour les disponibilités du lendemain.

[3] Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories par l’article R 4532-1 du code du travail

[4] Les entreprises de BTP doivent également être particulièrement attentifs sur tous les risques « traditionnels » des chantiers, et en particulier les risques de chute, de heurt, ceux liés à l’électricité, aux produits chimiques, au port de charge et aux postures.

[5] Voir les consignes particulières dans le guide

[6] Voir détail dans le guide

[7]voir chapitre « activités de travaux » du guide.

[8] fiche type annexée au guide

[9] fiche-type annexée au guide

 

Sandra THENOT – Avocat