Face à un litige d’ordre conjugal ou patrimonial, le recours à une procédure judiciaire n’est pas automatique. Des solutions négociées, tenant compte des spécificités propres à chaque cellule familiale, peuvent être trouvées avec l’aide des Avocats et rendues pleinement exécutoires.

Dans une matière sensible où il doit être tenu compte des implications émotionnelles de chacun, recourir à ces modes alternatifs de règlement des litiges permet de mieux comprendre les enjeux, de s’approprier les solutions adoptées, et donc in fine d’éteindre le conflit là où un processus juridictionnel risquerait, au contraire, de l’exacerber.

Les avantages de ces nouvelles méthodes de résolution des différends familiaux sont indéniables :

  • D’une part, vous maîtrisez mieux le calendrier. Un processus de négociation amiable prend du temps mais les délais sont en général nettement inférieurs à ceux d’une procédure devant les Chambres familiales ou civiles des Tribunaux de Grande Instance.
  • D’autre part, vous êtes acteur de la résolution. Grâce à votre participation active à la procédure de négociation, nous parvenons à mettre en œuvre des solutions durables qui peuvent d’ailleurs être conçues de manière évolutive afin de tenir compte de vos projets futurs.

Au fil des réformes récentes, le législateur a privilégié ces solutions au point de rendre dans certains cas obligatoire une tentative préalable de conciliation. Le projet de Loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice accentue une nouvelle fois cette tendance législative à favoriser les tentatives de résolution amiable des différends.

La loi a ainsi instauré plusieurs dispositifs que le Département de Droit des personnes et du patrimoine du Cabinet LLC ET ASSOCIES est disposé à mettre en œuvre à vos côtés.

 

  1. La médiation

Aucun processus amiable ne peut aboutir sans un minimum de dialogue. Permettre ou restaurer ce dialogue, c’est le rôle des médiateurs auxquels vous pouvez faire appel à tout moment dans le cadre d’un différend familial, avant la saisine d’un Juge (médiation conventionnelle) ou à sa demande (médiation judiciaire).

Des réunions successives sont organisées dans un cadre strictement confidentiel. Utilisant des techniques spécifiques, telles que l’écoute active ou la reformulation, le médiateur guide les parties afin de les aider à résoudre elles-mêmes leurs difficultés.

Nous pouvons vous mettre en contact avec un médiateur et vous assister tout au long du processus pour ensuite retranscrire et sécuriser les termes de l’accord obtenu.

 

  1. La procédure participative de négociation

Par le recours à ce mécanisme, les parties à un litige s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. Une convention écrite est établie par les avocats afin d’organiser le processus de négociation : délimitation du périmètre du conflit, élaboration du calendrier des réunions, détermination des modalités de communication des documents utiles, recours à un éventuel expert (agent immobilier, notaire, expert-comptable…).

En cas de succès du processus, les Avocats demanderont simplement au Juge d’homologuer l’accord intervenu, sans que les parties soient obligées de comparaitre devant lui, ce qui permet de garantir un aboutissement rapide de la demande d’homologation. En cas d’échec, il sera demandé au Juge de trancher le différend.

Le processus est prévu par la loi, encadré et maîtrisé par les Avocats du Département de Droit des personnes et du patrimoine du Cabinet LLC ET ASSOCIES.

 

  1. Droit collaboratif

Le processus collaboratif permet à deux personnes, assistés chacune de leur Avocat, de dialoguer au sein d’un espace sécurisé et confidentiel en vue de solutionner leur litige.

La particularité de ce système réside dans le fait que les avocats sont contraints de se dessaisir du dossier dans le cas où une solution n’a pas pu être trouvée ou si l’une des parties décide de saisir une Juridiction.

C’est précisément cet engagement qui garantit l’intégrité du processus et permet la création d’un espace de confiance.

Importé du système juridique américain, le droit collaboratif est encadré en France par l’Association française des praticiens du droit collaboratif.

 

  1. Le divorce par consentement mutuel non judiciaire 

Voir notre précédent article en cliquant ici.

 

Catherine VALENTI      Marie-Christine PINEL
Avocate Associée           Avocate collaboratrice
LLC et Associés Bureau de Lyon