1er épisode : De l’urgence de mieux comprendre pour mieux mettre en œuvre

La mise en œuvre d’une norme difficile à appréhender est toujours périlleuse. C’est malheureusement le cas, pour les collectivités, de la mise en œuvre des normes issues du droit européen et international de l’environnement.

Ainsi que cela soit, par exemple, dans le domaine de l’eau, des déchets ou encore de la protection de la biodiversité, les compétences dévolues aux collectivités territoriales sont majoritairement issues du droit international et surtout du droit européen de l’environnement.

En effet, les principes de primauté, d’immédiateté et d’effet direct du droit de l’Union européenne ont notamment pour conséquence que la plupart de la réglementation applicable aux collectivités territoriales est d’origine européenne.

Pourtant, les collectivités ne sont pas signataires des traités européens et internationaux, et ne sont que très faiblement associées au processus d’élaboration de ces normes !

Etant donné que la mise en œuvre de ces normes leur incombe au premier chef, il apparait donc indispensable que les collectivités en connaissent les fondements et les objectifs.

Exemple pratique : les collectivités, en cas de défaillance de l’Etat, concernant la transposition d’une directive par exemple, sont tenues d’écarter le droit national si celui-ci n’est pas conforme aux objectifs de la directive non transposée (ce qui suppose (1) de bien connaître les prescriptions du droit communautaire, et (2) d’identifier une mauvaise transposition).

On peut voir à travers cela le fait que les collectivités peuvent être à l’avant-garde de l’application du droit communautaire (et cela est d’autant plus vrai concernant le droit de l’environnement, qui ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux objectifs ambitieux qui le fondent).

 On peut surtout voir dans cela que, dans l’attente d’une meilleure association des collectivités à l’ensemble des étapes du processus de décision communautaire et international, une meilleure connaissance de ces droits est primordiale.

Pour approfondir vos connaissances en la matière, n’hésitez pas à consulter l’ouvrage « Droit international et européen de l’environnement », publié par Me Raphaël ROMI, Associé du bureau de Paris aux éditions Montchrestien (collection Domat, droit public).

Raphaël ROMI, Avocat associé, LLC et Associés bureau de Paris
Pauline JARRIGE, Avocat, LLC et Associés bureau de Paris