Le développement économique des territoires est un enjeu essentiel de l’attractivité de notre pays, fondé sur la volonté des acteurs locaux de créer leur propre écosystème positif, destiné à générer des retombées locales utiles (et si possible rapidement).

Le fait que la compétence dite DevEco ait été attribuée à l’échelon de coopération intercommunale, autant que la mise à disposition de liquidités – d’origine publique et privée d’ailleurs – sur le marché, à destination des collectivités, à conjuguer avec les opportunités de la transformation numérique, ont largement conduit les personnes morales de droit public à se lancer dans une démarche de soutien au développement économique local.

Certaines expériences constatées dans des territoires très divers invitent toutefois à se poser la question du développement économique territorial que nous souhaitons pour notre pays.

 Pour commencer, il est nécessaire de s’accorder sur une définition du développement économique territorial.

D’un point de vue juridique, si l’on retient une approche organique, il s’agit d’une compétence reconnue à certains acteurs de la vie publique locale, et toutes les collectivités qui parviennent à s’y rattacher tentent, selon les cas, soit de mettre la main sur les flux financiers liés présents sur le territoire, soit de les générer (et parfois seulement pour exister).

D’un point de vue fonctionnel, il s’agit d’une opportunité de dynamiser le territoire, surtout s’il est en reconversion, d’accueillir des investisseurs, de créer des emplois locaux, en se mouvant en une force d’attractivité du territoire.

On fait donc dire beaucoup de choses au concept de développement économique territorial, mais l’alpha et l’oméga en demeurent le triptyque suivant :

  • Créer des emplois,
  • Accueillir des entreprises,
  • Permettre l’émergence d’un environnement business-friendly.

Ceci posé, l’analyse de quelques difficultés et points de blocage rencontrés sur le terrain permet de comprendre comment bien choisir son modèle de développement économique territorial.

La première difficulté est liée à une situation bien connue, qui tient à une méprise, par le territoire, de la réalité de sa mission.

Dès lors que la collectivité dépasse le cadre normal et habituel de son intervention, et que la personne morale de droit public intervient sur le marché au-delà de ce qui est généralement son cadre classique d’intervention (à savoir, seulement donner une impulsion, une orientation quant à la compétence DevEco), on risque de se retrouver confronté à un exemple d’échec d’initiative de DevEco.

On en arrive donc à des exemples de DevEco qui ne marchent pas seulement parce que la collectivité dépasse le cadre de la bonne appréciation de sa compétence. Le DevEco permet une forme d’intervention, mais il vaut mieux éviter l’interventionnisme, afin que les élus du territoire ne jouent pas la partition qui n’est pas la leur.

La bonne démarche et le bon modèle reposent sur le cas d’une collectivité qui se limite à un rôle (pourtant crucial) de simple impulsion, de création d’un bouillonnement local de création d’opportunités. Créer un contexte, mais ne pas agir, ce n’est pas le métier des collectivités. Et permettre à ceux dont c’est le métier, de financer, d’innover, de créer. Que la collectivité influe sur le contexte, mais qu’elle n’agisse pas directement.

Ce recentrage est d’autant plus important qu’il intervient dans un contexte de crise de croissance de certaines intercommunalités, car l’accroissement de leur taille, pour nombre d’entre elles, dans un délai serré, les conduit à devoir prioriser leurs interventions (et d’abord à chercher à fluidifier leur (ré)organisation), pour disposer d’une vision d’ensemble du territoire et de ses besoins.

C’est à ce prix que le développement économique territorial se conçoit de manière efficace et raisonnée. A défaut, les personnes publiques interventionnistes en la matière sont condamnées à supporter une charge qu’elles exploitent peu efficacement (en général), sans en tirer les bénéfices.

Maxime SENO, Avocat associé, LLC et Associés bureau de Paris
Jessica PHILLIPS, Avocat, LLC et Associés bureau de Paris