L’un des derniers dialogues du Guépard de Luchino Visconti fait dire à Alain Delon (incarnant Tancrède Falconeri) que si l’on veut que tout reste à l’identique, il faut que tout change.

On pourrait certainement dire la même chose du Code de le commande publique, annoncé en grande pompe et de longue date, et qui vient d’être publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018 (ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant respectivement partie législative et réglementaire du code de la commande publique).

Construit selon une logique chronologique, ce « nouveau » texte ne comporte pas moins de 1700 articles, codifiant à droit constant des textes issus des directives de 2014, et intégrant plus largement les dispositions connexes du droit de la commande publique, telles que la loi MOP ou encore la loi sur la maîtrise d’œuvre.

On devra souligner l’apport de clarté, dans la mesure où tous ces textes sont aujourd’hui réunis en un seul code, ce qui amène à ce que toute la vie du contrat soit règlementée par un seul texte, mais l’on devra surtout souligner que les textes se bornent à modifier les références aux anciennes dispositions dans les autres codes et lois.

Le nouveau Code (entrant en vigueur pour les contrats dont la consultation est engagée à compter du 1er avril 2019) s’articule en trois parties :

  • La première reprend les définitions des contrats de la commande publique, des acteurs ainsi que les champs d’application de ces contrats (articles L.1100-1 à L.1481-2),
  • La seconde se focalise sur les marchés publics, balayant les questions de la préparation, du choix des procédures, de leur engagement, de l’achèvement de la procédure et enfin de leur exécution (articles L.2000-1 à L.2691-2),
  • La troisième porte sur les contrats de concessions avec un développement, là encore, chronologique, de la préparation du contrat avec le choix des procédures de passation, à l’exécution de ces contrats (articles L.3000-1 à L.3381-3).

Rien de très nouveau donc, si ce n’est que les rédacteurs ont fixé le seuil de publicité et mise en concurrence à 100.000 € HT par an en matière d’achats innovants (la pratique devra dire si cela est réellement efficient, ce dont on peut se permettre de douter, les investissements en la matière étant en général supérieurs à ce seuil), ou encore que l’article L. 2 pose une définition législative des contrats de la commande publique, très proche de celle des marchés publics.

Ceci méritait-il l’attente générée par l’annonce d’un Code depuis plusieurs années ? Certainement pas.
Mais n’oublions pas Tancrède Falconeri : « bisogna che tutto cambi perchè tutto rimanga com’è ».

Maxime SENO                                     Sébastien BRACQ
Avocat Associé                                     Avocat Associé
LLC et Associés – Bureau de Paris    LLC et Associés – Bureau de Lyon